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La Cour de cassation rejette les pourvois des emplois fictifs

La Cour de cassation a rejeté le 13 juin dernier les pourvois formés contre le remboursement des sommes détournées dans l’affaire des emplois fictifs, comme le révèle nos confrères de Tahiti Infos.

Six des protagonistes de l’affaire des emplois fictifs de la présidence Flosse avaient formé des pourvois devant la cour de cassation contre la condamnation de la cour d’appel de Papeete prise en octobre 2017. À l’époque, la juridiction avait jugé le volet civil de l’affaire de « prise illégale d’intérêts », « détournement de fonds publics » et « recel » jugée en 2014. Elle avait ainsi prononcé des « intérêts civils » dus à la Polynésie française et à l’assemblée. Pour le Pays, 343 millions de Fcfp à verser solidairement par l’ancien président du Pays, Gaston Flosse, et plusieurs personnalités politiques et syndicales, tel que l’ancien président de l’assemblée, Justin Arapari, l’ancien trésorier du Tahoeraa, Marcel Tuihani père, les anciens maires de Tumaraa, Huahine et Papara, ainsi que les syndicalistes Jean-Marie Yan Tu et Cyril Le Gayic ou encore l’ancien responsable de Radio Maohi, Jean-Christophe Bouissou.  Et 91 millions de Fcfp à l’assemblée.

La Cour de cassation a estimé que « la forte médiatisation de cette affaire a jeté le discrédit sur les institutions de la Polynésie française en mettant en exergue un système de clientélisme et (…) que cette médiatisation a également porté atteinte à la réputation, à l’image et à la crédibilité de l’assemblée de la Polynésie française »

Le 13 juin dernier, la Cour de cassation a rejeté ces pourvois, confirmant ainsi la décision prise par la cour d’appel de Papeete.

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1 Commentaire

  1. vansam
    24 juin 2019 à 17h18 — Répondre

    peut-on à présent connaître les noms des principaux condamnés ainsi que tous ceux qui ont été relaxés alors que l’affaire était encore et toujours en cours d’instruction, et les publier dans le journal officiel!

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