Gaston Flosse ne remplit pas les conditions de durée de résidence dans la commune, a décidé ce jeudi la Cour de cassation qui a rejeté son pourvoi.

La Cour de Cassation a confirmé ce jeudi la décision du tribunal de Papeete du 24 janvier dernier. Elle a considéré que Gaston Flosse, qui avait déposé une première demande d’inscription, le 5 décembre dernier, sur la liste électorale de Papeete où il veut se présenter aux élections municipales, ne disposait pas à cette date des 6 mois de résidence requis.

Gaston Flosse tentait de faire valoir que les 6 mois de résidence s’appréciaient non pas à la date de dépôt de la demande d’inscription, mais à la date de clôture des listes. Une interprétation rejetée par la Cour de cassation, qui s’en est tenue à ce seul motif, sans même se prononcer sur la « réalité » du domicile du leader du Tahoeraa, que le tribunal de Papeete avait jugé douteuse en raison notamment de l’absence de cuisine dans le studio de 15 mètres carrés sous-loué à son propre parti par Gaston Flosse.

Reste à voir quel sera le sort réservé à la seconde demande d’inscription formulée par Gaston Flosse le 3 février dernier, qui selon le candidat à la candidature remplit la condition des six mois même dans l’interprétation la plus stricte du code électoral.

La décision de la Cour de cassation :

• https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/deuxieme_chambre_civile_570/335_20_44468.html