Paris (AFP) – La Cour des comptes a appelé mercredi à redoubler d’efforts dans la maîtrise des deniers publics, après avoir épinglé dans son rapport annuel de graves dérapages notamment sur l’écotaxe ou la gestion d’organismes comme le Muséum d’histoire naturelle ou l’ordre des chirurgiens-dentistes.

« Les progrès constatés depuis 2010 dans la situation de nos finances publiques sont réels » mais « les efforts de modération de la dépense » ont été « moins importants que dans le reste de la zone euro », a souligné le président de la Cour Didier Migaud, en présentant à la presse le rapport public annuel de l’institution.

« Des efforts accrus de maîtrise des dépenses » seront donc « nécessaires pour que la France soit en situation de stabiliser puis de réduire son niveau de dette », a ajouté l’ancien élu.

Dans le viseur des magistrats financiers: la réduction du déficit public, que le gouvernement entend ramener à 2,7% du produit intérieur brut (PIB) cette année, après 3,3% en 2016. Cet objectif, destiné à ramener la France dans les clous européens, « sera très difficile à atteindre », prévient la juridiction financière.

La trajectoire prévue par Bercy, d’après la Cour, s’appuie en effet sur des prévisions de dépenses publiques « probablement sous-estimées, car certaines économies affichées ne pourront pas atteindre les montants attendus », en particulier pour l’assurance-chômage et l’assurance-maladie.

Elle repose par ailleurs sur une hypothèse de croissance « un peu élevée » et des objectifs de recettes fiscales trop « optimistes », selon la Cour.

Le gouvernement prévoit pour 2017 une croissance de 1,5% du PIB, supérieure de 0,2 point aux prévisions de la Banque de France ou de l’OCDE. Il s’agit là « d »hypothèses solides », s’est défendu Bercy dans un communiqué, ajoutant que le budget 2017 ne présente « aucune sous-estimation manifeste ».

Au-delà de 2017, la Cour des comptes s’interroge sur le rétablissement dans la durée des comptes publics et estime que « le niveau particulièrement élevé des dépenses publiques en France est loin de conduire à des résultats à la hauteur des moyens engagés ».

– « Echec », « dérive », « opacité » –

Le rapport annuel, articulé autour de 27 thèmes, pour un total de 1.300 pages, donne du grain à moudre aux services de l’Etat comme aux collectivités locales, en détaillant plusieurs exemples de gestion perfectible – voire défaillante – de l’argent des contribuables.

Les magistrats s’attardent notamment sur l’abandon de l’écotaxe poids lourds, mesure phare du Grenelle de l’Environnement, « un échec de politique publique dont les conséquences sont probablement très durables ».

 Ils s’inquiètent également du manque de contrôle imposé au secteur de la formation professionnelle, pourtant très exposé à la fraude, et des « dérives particulièrement graves » au sein de l’Association des oeuvres sociales de la police (Anas), accusée de recrutements « opaques » et d' »avantages indus ».

La Cour dénonce aussi des « dérives dans la gestion » et un « contrôle insuffisant » de l’ordre des chirurgiens dentistes qui avec les cotisations de ses adhérents aurait acheté des bijoux, des « accessoires de haute couture et des grands vins » pour ses dirigeants et leurs familles.

Autre point noir: les finances du Muséum d’histoire naturelle dans une situation « alarmante » à cause du « montage financier hasardeux » de la rénovation du zoo de Vincennes.

Les Sages de la rue Cambon égratignent en outre l’action de l’Oniam, organisme chargé d’indemniser les victimes d’accidents médicaux, marquée par une gestion « laxiste » et par de « lourdes défaillances ». Des « défaillances » qui ont poussé le ministère de la Santé, mercredi matin, à évincer le patron de l’agence, bientôt remplacé.

Comme chaque année depuis l’arrivée de Didier Migaud à sa tête, la Cour des comptes assortit ces appréciations thématiques d’un droit de suite sur les recommandations des années précédentes.

Seul bon élève cette année: le quai d’Orsay, et sa réforme du traitement des demandes de visas à l’étranger. Le nouveau dispositif, marqué par une externalisation des tâches liées à la constitution des dossiers, a permis un « désengorgement des consulats » tout en offrant une solution « économe » pour l’Etat, souligne la Cour. 

Des cartons orange ou rouge sont à l’inverse adressés à l’accueil et l’accompagnement des gens du voyage, dont les progrès sont jugés « lents » et « inégaux », et à la politique de soutien aux débitants du tabac, « légitime au début des années 2000 » mais aujourd’hui « très contestable ». 

© AFP/Archives BERTRAND GUAY
La Cour des comptes appelle à plus de rigueur pour éviter les gaspillages et assainir les comptes de l’Etat