La Cour des comptes consacre une partie de son rapport annuel 2015, publié mardi, aux « compléments de rémunération » des 91 000 fonctionnaires de l’outre-mer. La fameuse « indexation ». La juridiction souhaite simplifier ces compléments qui ont coûté plus de 119 milliards de Fcfp à l’Etat en 2012.

Ce sont deux lois datant de 1950 que les sages de la rue Cambon veulent dépoussiérer. Malgré « de multiples décrets et arrêtés sont venus préciser et affiner ce dispositif, il constitue désormais un inextricable maquis législatif et réglementaire », explique la Cour des comptes.  Selon elle, « au fil des années, le cadre juridique des ‘sur-rémunérations’ est devenu de plus en plus complexe, tandis que, dans le même temps, ses justifications ont perdu pour partie de leur pertinence ».  Elle préconise donc « une refonte du système » pour tout l’Outre-mer.

Des compensations qui ne sont plus « cohérentes »

Les sages de la rue Cambon rappellent qu’en Polynésie française la loi du 30 juin 1950 prévoit un dispositif à deux étages au profit des fonctionnaires. D’une part, un « complément spécial proportionnel à la solde » et d’autre part une « indemnité destinée à couvrir les frais résultant de l’éloignement pendant le séjou ». Les taux de ce complément spécial ont été revalorisés pour le fenua par un arrêté du 12 février 1981. Ils sont désormais compris entre 84 et 108%, selon les subdivisions administratives. Rappelons que l’indemnité d’éloignement, qui s’élève à 10 mois en Polynésie française pour une période d’affectation de deux ans, est renouvelable une fois. Elle est régie par un décret du 27 novembre 1996. La compensation du surcoût de la vie, la prise en compte des sujétions spécifiques et l’attractivité des affectations sont les raisons pour lesquelles ces « sur-rémunérations » existent.

Compenser le coût de la vie

Mais pour la Cour des comptes, « ces éléments ont progressivement perdu de leur cohérence et de leur pertinence ». C’est pourquoi, la juridiction financière aimerait trois seuls niveaux de sur-rémunérations « répondant chacun à un objectif », précise-t-elle. « Un premier niveau visant à compenser les écarts de prix avec la métropole, un deuxième à couvrir les frais spécifiques d’installation outre-mer et un dernier ayant pour finalité de compenser les sujétions propres à la vie outre-mer (éloignement, pénibilité), afin de veiller à maintenir l’attractivité des postes », explique la Cour des comptes.

Des économies qui profiteraient… à l’Outre-mer !

Le sujet est sensible et la Cour des comptes en est bien consciente. Elle temporise. « Dans la mesure où l’objectif n’est pas de réduire à due proportion les moyens publics mis en place pour l’outre-mer, les économies générées créeraient des marges de manœuvre pouvant, le cas échéant, servir au financement d’autres projets dans les territoires ultramarins », nuance la juridiction administrative. A noter que le personnel militaire et hospitalier n’est pas concerné par ces propositions.