Dans son jugement rendu ce mardi, le tribunal administratif de Papeete a appliqué le même raisonnement que celui retenu par le Conseil d’Etat.

La plus haute juridiction administrative, avait alors déclaré dans une décision du 19 février dernier, d’illégale, la loi du pays portant création du Haut-conseil, au motif que celle-ci ne relevait pas d’une compétence du Pays.

Reste qu’en mars dernier, l’Assemblée de la Polynésie française adoptait un nouveau cadre juridique entourant la création de cette autorité. Dans les faits le Haut-conseil existe donc toujours et son président reste en poste puisque l’arrêté portant nomination de Stéphane Diémert n’a pas été annulé par le tribunal administratif.