Maina Sage – (archives)

L’assemblée nationale vient de valider en séance publique la deuxième (et dernière) lecture du projet de loi visant la modernisation et la simplification du droit dans lequel figure la création d’un tribunal foncier en Polynésie, et ce un mois après la visite d’une mission de la Chancellerie au fenua.

Cette première étape législative devra être complétée par un nouveau texte. Il sera construit sur la base des conclusions d’un groupe de travail du  Ministère de la Justice et du Gouvernement polynésien précise un communiqué de la députée polynésienne Maina Sage.

La Garde des Sceaux s’est engagée à transmettre avec diligence le pré-rapport de la mission en vue du lancement « dans un mois au plus tard » du groupe de travail Etat-Pays sur la réforme. S’agissant des moyens, un contrat d’objectif sera signé avec le Palais de Justice de Papeete pour fixer les moyens exceptionnels qui seront dédiés en vue d’un apurement plus rapide des dossiers.

Pour la députée « C’est un grand pas accompli en faveur de la résolution de la problématique foncière ».

 Avec communiqué