La chambre territoriale des comptes a publié, lundi matin, son dernier rapport sur Te Fare Tauhiti Nui. Parmi de nombreuses recommandations, la juridiction révèle deux affaires de détournement de fonds et de biens publics. L’une concernant la régie des recettes entre 2012 et 2014, et l’autre sur l’utilisation frauduleuse du matériel en 2015, déjà révélée dans la presse. La CTC salue tout de même les mesures de gestion mise en place par l’équipe de direction depuis 2016.

Dans son rapport sur la gestion de la Maison de la culture, Te Fare Tauhiti Nui (TFTN), publié lundi, la chambre territoriale des comptes (CTC) rapporte des  « dysfonctionnements majeurs (…) un détournement de fonds de plus de 2,9 MF CFP à la régie de recettes apparu en 2014, suivi en 2015 par la découverte d’un détournement de biens publics ». Le premier détournement de fonds intervient entre 2012 et 2014 au sein de la régie des recettes chargée « d’encaisser les prestations de services, des ventes de marchandises ou de places, le produit de la location des salles et du matériel, et la mise à disposition du personnel ». « Un détournement organisé par l’agent régisseur » explique la CTC « dont le montant a pu être estimé à 2,9 millions de Fcfp, correspondent à un manquement en caisse, à des dépôts non effectués entre février et décembre 2014 et à des détournements antérieurs à janvier 2013 ».

« Une erreur d’appréciation des risques encourus »

En janvier et mars 2014, le comptable public avait averti la direction « d’importantes anomalies » avec notamment « une chute inexpliquée de 15 millions de Fcfp des recettes du Heiva i Tahiti 2013 par rapport à 2012 ». Des alertes qui selon la juridiction financière « identifiaient (…) la possible responsabilité du régisseur titulaire ». Décision est alors prise en avril 2014 de nommer le régisseur, simple suppléant, et de le remplacer par un agent non formé à la tête de la régie, ce qui « témoigne de l’erreur d’appréciation des risques encourus » pour la CTC. De nouvelles alertes avaient été lancées par le comptable public en août 2014. Finalement une procédure interne avait été lancée et une plainte avait été déposée sur la base des aveux partiels de l’intéressé.

La chambre estime que le détournement a été favorisé par une plus importante activité de TFTN, qui a hérité de la gestion de To’ata, mais aussi par un manque de contrôle et l’absence de gestion.

2015, de nouveaux détournements

Plus loin, la CTC évoque le contentieux entre TFTN et un ancien agent de la fonction publique territoriale. Il est cette fois question d’une plainte déposée en novembre 2015 par la directrice de TFTN pour usage à des fins personnelles ou au bénéfice d’entreprises privés de deux élévateurs et d’un camion plateau. Une plainte complétée en mars 2017 par la découverte de l’utilisation de la carte essence et de la vente de matériel. TFTN s’était finalement porté partie civile en août 2017 pour détournement de biens publics par personne chargée d’une mission de service public. La CTC précise que la procédure est toujours en cours. Une affaire rapportée en février 2016 par la presse car elle faisait écho au discours prononcé un mois plus tôt par le président Edouard Fritch devant les chefs de service. Un discours dénonçant une « complaisance coupable » et de la « corruption » dans les services du territoire. L’agent mis en cause a été suspendu en janvier 2016 mais sa révocation a été également suspendue dans l’attente « que le tribunal statue sur les suites ».

Des améliorations depuis 2016

La CTC note tout de même que « depuis 2016 et le renforcement de l’équipe de direction, la mise en place d’outils de gestion adéquates et la formalisation des procédures de travail ont été initiées » mais regrette toujours l’absence de contrôle interne.