Dans son dernier rapport sur la gestion de la commune de Arue, la chambre territoriale des comptes s’interroge sur la « capacité » de la commune à mener à terme son projet de réhabilitation des sites de la défense. La juridiction estime que le « montage » choisi par Arue pose des « difficultés ». Le maire, Philip Schyle, mise de son côté déjà sur des délais « supplémentaires ».
Dans son rapport sur la gestion de la commune de Arue, publié mercredi, la chambre territoriale des comptes (CTC) s’interroge sur la « capacité de la commune à respecter les termes de la convention » passée avec l’Etat pour la fameuse redynamisation des sites de la défense (CRSD). A Arue, l’Etat a rétrocédé mi-2017 pas moins de 31 147 m² de terrains militaires au franc symbolique, que la commune s’est engagée en contrepartie à réaménager en zone d’activité économique. L’opération prévoit la dépollution du site, les travaux de viabilisation et la construction d’une station d’épuration, en vue d’accueillir des porteurs de projets.
Le choix d’une SEM pose « des difficultés »
Or la CTC doute du choix de la commune de Arue de confier la maitrise d’ouvrage de l’opération d’aménagement « à une société d’économie mixte, dont elle serait actionnaire majoritaire aux côtés de porteurs de projets privés ». « Ce montage n’est pas sans poser des difficultés », explique la chambre. En effet, seule la commune est éligible au dispositif du CRSD qui « inclut la cession des parcelles et la possibilité de l’octroi de concours financiers sous la forme de subventions ». La CTC rappelle que : « la SEM n’est donc pas directement éligible » à ces subventions de l’Etat et du Pays qui peuvent aller jusqu’à 169 911 504 Fcfp.
Un calendrier très serré
Le rapport de la CTC rappelle que les travaux de dépollution n’ont « toujours pas démarré » et que Arue a prévu de les achever en mars 2019, pour une fin totale des travaux fixée à la « fin du premier semestre 2020 ». Or, la juridiction financière rappelle que le CRSD s’inscrit dans un calendrier « très contraint », puisque son terme est fixé au 22 février 2020 « ou éventuellement un an plus tard par avenant ». Le calendrier est donc déjà serré et la CTC doute que la « complexité supplémentaire » liée au reversement des subventions à une SEM n’arrange les choses.
Le maire évoque déjà des délais supplémentaires
Le maire de Arue, Philip Schyle, a répondu sur ce point à la chambre territoriale des comptes. Il estime de son côté que la création d’une SEM « parait être l’outil approprié ». Mais surtout, le tavana mise déjà sur des délais supplémentaires pour réaliser son projet. D’une part parce que « la possibilité d’obtenir une prolongation du contrat d’un an nous permettra de bénéficier d’une marge non négligeable », d’autre part parce que Philip Schyle dit « supposer » que le retard pris par les autres communes de Polynésie pour signer leur CRSD va « nécessiter une prolongation supplémentaire, voire la reconduction d’un nouveau Contrat ».