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Au cours de la présentation de son dernier rapport d’activité, le président de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française, Jean Lachkar, est revenu sur le dossier des centaines de millions de Fcfp de recettes communales non recouvrées, constatant une réelle prise de conscience dans les communes polynésiennes depuis les premiers jugements de débets en 2015.
La chambre territoriale des comptes de Polynésie française a présenté lundi son rapport d’activité pour l’année 2017. Une activité relativement stable avec huit organismes contrôlés, treize rapports d’observations définitives rendus ou encore deux transmissions au procureur de la République… Mais le président de la juridiction financière polynésienne, Jean Lachkar, a insisté sur les 126 « nouvelles recommandations » qui concluent désormais les rapports de la chambre. En effet, une petite nouveauté est imposée aux maires et à leurs conseils municipaux depuis 2017. L’obligation légale de rendre compte du suivi de ces recommandations auprès de la chambre territoriale des comptes !
Parmi les dossiers toujours très brûlants de la chambre territoriale des comptes, celui des centaines de millions de Fcfp de recettes communales irrécouvrables dans les communes de Polynésie française. Une affaire née du passage de la prescription de 30 à 4 ans pour le recouvrement des recettes inscrites au budget de la quasi-totalité des municipalités polynésiennes, parmi lesquelles Papeete, Punaauia, Faa’a ou encore Pirae et Arue… Des budgets communaux qui se sont retrouvés insincères, puisque leurs recettes les plus anciennes ne pouvaient légalement plus être recouvrées.
Sur ce point, la chambre a rendu en 2017 quatre jugements de débet contre l’ancienne comptable publique de ces communes. Mais la juridiction attend toujours la position définitive du Conseil d’Etat sur ce dossier.
Toujours sur ce dossier du problème du recouvrement des recettes communales, le président de la chambre territoriale des comptes estime que même s’il n’est pas encore juridiquement terminé, il aura eu le mérite de faire naître une prise de conscience dans les communes de Polynésie française.