Dans son rapport à paraître sur la gestion de l’assemblée de la Polynésie entre 2012 et 2018, que Radio 1 s’est procuré, la chambre territoriale des comptes (CTC) souligne que fin 2013 le taux d’absentéisme des élus à l’assemblée était de 28%. La chambre recommande d’appliquer le règlement intérieur en matière d’absentéisme des élus en amputant leur indemnité mensuelle, et de fiabiliser le suivi de leur participation  aux commissions extérieures. Elle souligne que les élus doivent faire preuve « d’une grande rigueur (…) dans l’exercice de leur mandat ».       

Des indemnités pour les présidents de l’assemblée et de la commission permanente

La CTC rappelle dans son rapport que les élus ont vu une baisse de 10% de leur indemnité en juin 2013 passant ainsi de l’indice 707 à 637. Elle ajoute que les élus des archipels éloignés ainsi que ceux de Moorea touchent une indemnité complémentaire variant entre 11 000 et 13 000 Fcfp, pour leur frais de séjour.

La CTC constate aussi que le président de l’assemblée ainsi que le président de la commission permanente touchent des indemnités de représentation, 215 000 Fcfp pour le premier et 110 000 Fcfp pour le second. Ces dernières sont d’ailleurs soumises à la CST ou encore à l’assurance maladie.

Des indemnités forfaitaires en fonction de la présence des élus

LA CTC rappelle que la « présence des élus est obligatoire » lors des séances plénières, ou lors des commissions lorsqu’ils en sont membres. Jusqu’en 2013, les élus se voyaient retirer 1/10^ème de leur indemnité mensuelle s’ils comptabilisaient 5 absences injustifiées pendant 3 mois, et 1/5^ème au-delà de 5 absences.

En 2013 les élus subissaient une réduction de 1/60^ème de leur indemnité pour 2 absences injustifiées. Puis en 2016, nouvelle modification : un représentant dispose, « pour une année civile d’un crédit d’absences qu’il n’est pas tenu de justifier dans la limite de 1/10^ème de son obligation de présence ». Au-delà l’élu sera sanctionné, à raison de 5 282 Fcfp pour chaque absence injustifiée.

La chambre note aussi que l’absentéisme des élus tend à augmenter « à l’approche de la fin du mandat en lien avec la période électorale et la constitution des listes ».

La chambre rappelle aussi que les élus sont tenus d’être présents aux commissions extérieures. Elle regrette qu’il n’y ait pas de « suivi des présences » et que cela ne soit transmis que par la moitié des organismes.

La CTC  estime qu’au titre de l’exemplarité, les élus doivent faire preuve « d’une grande rigueur (…) dans l’exercice de leur mandat ».

La chambre recommande donc  l’application du règlement intérieur en matière d’absentéisme des élus, et la fiabilisation du suivi de la participation de ces derniers aux commissions extérieurs.