© Cédric Valax
Il a largement été question du tribunal foncier lors de l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Papeete. L’année dernière, la juridiction avait annoncé la venue de trois magistrats supplémentaires, huit greffiers et quatre agents administratifs. 88 décisions ont déjà été rendues entre septembre et décembre 2015. Seul bémol, la Direction des affaires foncières (DAF) manque d’avocats et retarde les audience.
Pour Laetitia Ellul Curetti, une des trois magistrats du tribunal en charge des affaires foncières depuis cinq mois en Polynésie, le Pays doit étoffer la direction des affaires foncières (DAF) avec davantage d’avocats pour être représenté lors de chaque audiences. Le président de la Polynésie, Edouard Fritch, le souhaite également. Mais pas pour cette année…
Les magistrats affectés aux affaires foncières ont du pain sur la planche. Près de 2 000 dossiers sont en souffrance en matière de litiges fonciers. Selon la magistrate, Laetitia Ellul Curetti, ces derniers ont un contrat d’objectif à respecter. Il s’agit pour eux de rendre entre 450 et 600 décisions sur six ans. Un objectif qu’ils devraient atteindre, puisqu’entre le mois de septembre et décembre dernier, 88 décisions ont été rendues.