ACTUS LOCALESÉCONOMIE La défiscalisation dans le collimateur de la cour des comptes Laurent Bitouzet 2012-02-09 09 Fév 2012 Laurent Bitouzet CTC © DR CTC © DR En métropole, la cour des comptes a présenté hier son rapport annuel public. Localement la CTC, (Chambre territoriale des comptes) revient sur le système de défiscalisation et en particulier sur la loi Girardin. Un dispositif qui, couplé à la loi Flosse, permet aux investisseurs de bénéficier jusqu’à 73% de leur investissement par un crédit d’impôt. La juridiction financière juge que ces mesures coûtent cher et plaide une baisse de la participation de l’Etat dans ce dispositif. Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Tags:cour des comptesCTCdéfiscalisationloi girardinTahiti