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La défiscalisation dans le collimateur de la cour des comptes

CTC © DR

En métropole, la cour des comptes a présenté hier son rapport annuel public. Localement la CTC, (Chambre territoriale des comptes) revient sur le système de défiscalisation  et en particulier sur la loi Girardin.

Un dispositif qui, couplé à la loi Flosse, permet aux investisseurs de bénéficier jusqu’à 73% de leur investissement par un crédit d’impôt. La juridiction financière juge que ces mesures coûtent cher et plaide une baisse de la participation de l’Etat dans ce dispositif.