Retour au tribunal correctionnel pour Pierre Marchesini et Dominique Auroy, l’ancien directeur de publication et l’actuel propriétaire de La Dépêche de Tahiti. La Cour de cassation a rejeté, le 12 décembre à Paris, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par Pierre Marchesini. Les deux hommes, poursuivis pour des manquements au droit du travail, seront de nouveau convoqués pour un procès pénal.

La procédure traîne en longueur. Les faits remontent aux années 2014 à 2016. Après un signalement de l’inspection du travail, la justice soupçonne Pierre Marchesini et Dominique Auroy d’« entrave au fonctionnement du comité d’entreprise, des délégués du personnel et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ». Le procès devant le tribunal correctionnel de Papeete a déjà été repoussé trois fois, le 24 octobre 2017, le 13 février 2018 et enfin le 25 septembre 2018.

Lors de la dernière audience au mois de septembre 2018, l’avocat de Pierre Marchesini a soulevé une « question prioritaire de constitutionnalité », une procédure qui permet de contester la conformité d’une loi à la constitution de la République française. Et de gagner du temps.

En l’occurrence, l’avocat de Pierre Marchesini estimait que les poursuites étaient fondées sur une portion du code du travail polynésien qu’il jugeait inconstitutionnelle. Selon lui, le code du travail sanctionnait le délit d’entrave au fonctionnement du comité d’entreprise de peines d’amende et d’emprisonnement, alors que la loi française ne prévoit pas de peine de prison. La QPC du défenseur de Marchesini soulignait que la « loi d’actualisation du droit des outre-mer » a interdit en 2015 les peines de prison plus sévères en Polynésie française que sur le territoire national.

La Cour de cassation a balayé l’argumentation en indiquant dans son arrêt que le code du travail a été modifié en 2017 pour supprimer la peine de prison en cas d’entrave au fonctionnement régulier des comités d’entreprises, délégués du personnel et CHSCT. L’article Lp. 2452-2 du code du travail prévoit désormais que « le fait d’apporter une entrave à leur fonctionnement régulier est puni d’une amende de « 894 974  Fcfp (7 500 euros) ».

Pierre Marchesini et Dominique Auroy ne risquent pas la prison, mais ils devront bien être jugés par le tribunal correctionnel.