Énième rebondissement procédural dans l’affaire des forages d’EDT-Engie dans la vallée de la Punaruu. La cour administrative d’appel de Paris a annulé mardi le titre de paiement du Pays, au motif qu’il dépassait le montant des arriérés de redevance recalculé par la juridiction : 60,6 millions de Fcfp.

On ne compte plus les rebondissements procéduraux dans l’affaire des forages de la Punaruu, qui oppose EDT-Engie et le Pays depuis 2010. Mardi dernier, la cour administrative d’appel de Paris a recalculé le montant de la facture demandée à EDT-Engie par le Pays pour l’exploitation de deux forages situés sur le domaine public. Sur les 135 millions de Fcfp demandés par le Pays, le tribunal administratif n’avait accordé que 89 millions de Fcfp, et la cour administrative d’appel a encore réduit ce montant à 60,6 millions de Fcfp.

A l’origine de cette très longue procédure, EDT avait creusé deux forages d’eau en 1986 et 1988 dans la vallée de la Punaruu pour les besoins de refroidissement de sa centrale Martin. Des forages réalisés dans le domaine public mais sans autorisation. Une autorisation finalement obtenue en 2010, à la demande d’EDT, mais assortie d’une redevance et d’arriérés sur 25 ans.

Si le principe du paiement des arriérés a été validé par la justice, c’est le montant de la facture à régler qui pose aujourd’hui problème. A l’origine de cette affaire, le Pays demandait près de 225 millions de Fcfp à EDT-Engie. Le Pays a ensuite tenu compte de la prescription et changé son calcul pour ne plus demander que 135 millions de Fcfp à la société. Mais par deux fois, la justice a revu ce montant à la baisse. La dernière en date, celle de la cour d’appel mardi, a recalculé le volume d’eau pour tomber sur un montant de 60,6 millions de Fcfp.

Conséquence de cette décision, le titre de paiement émis par le Pays a été annulé. Notons que la décision est encore susceptible d’un pourvoi devant le Conseil d’Etat. Peut-être pour un nouveau rebondissement…