© Vaite Urarii Pambrun
C’est la représentante Nicole Sanquer qui a mis le sujet sur le tapis lors de la session plénière de l’assemblée jeudi dernier : aucun établissement socio-éducatif et médico-éducatif n’a reçu ses subventions de l’année 2024. Ce que confirme Eddie Cowan, président de la Fédération des organismes socio-éducatifs (Fose), fatigué d’être confronté à ces problèmes à chaque nouveau ministre : des retards dans le versement des subventions et la volonté de remettre à plat les financements.
« Nous sommes au mois d’avril, aujourd’hui aucun des établissements n’a reçu le montant de sa subvention car la commission des établissements ne sait pas tenue comme prévu par la réglementation à savoir avant le 1er janvier. Cette situation est inquiétante et alarmante ». C’est ainsi que Nicole Sanquer a interpellé le gouvernement lors de la dernière séance plénière à Tarahoi jeudi dernier. Une situation confirmée par Eddie Cowan, président de la Fédération des organismes socio-éducatifs (Fose), qui réunit huit associations gérant quatorze établissements, parmi lesquels Te Aho Nui, des foyers d’accueil, SOS village d’enfants, Le bon pasteur, Le bon samaritain, Te Torea, etc… En tout 246 salariés, 48 dirigeants bénévoles, 1 235 personnes accueillies et 6 700 personnes accompagnées. « Demain, on pourrait leur poser tout ça sur la table et aller cueillir des fleurs », s’agace Eddie Cowan.
Ces associations ont bien touché, tout au long de l’année 2023, les versements mensualisés (par douzième) des subventions votées en fin d’année précédente. Mais en l’absence de validation des demandes de subventions 2024, elles ne touchent, depuis le début de l’année, que de mensualités basées sur l’enveloppe de 2023. « Ce qu’il se passe c’est qu’en l’absence de financement sur les budgets prévisionnels et les subventions accordées, le Pays verse par douzième sur le montant de la subvention de l’année N-1, explique Eddie Cowan. C’est bien, on arrive à vivoter mais on abandonne les formations prévues, on abandonne les projets vis-à-vis des populations que nous accueillons parce que nous sommes dans l’incertitude des lignes budgétaires qui seront financées. Sauf que nous ne sommes pas pour du gardiennage. »
« On nous traite de voleurs. »
C’est Chantal Galenon, ministre des Solidarités, qui a répondu à Nicole Sanquer, reprenant le rapport de la Chambre territoriale des comptes rendu en 2022 qui pointait « une gestion aléatoire des deniers publics », « un manque de visibilité et de transparence » dans l’utilisation des subventions. Des conclusions qui ont poussé, a-t-elle expliqué, les équipes de la DSFE à « initier une analyse et développer un cadre d’instruction pour amorcer les projets de réforme à court terme ». Et ce travail a montré que les associations « génèrent des bénéfices et d’autres cumulent des réserves ». « Se pose alors la question de la légalité de certaines pratiques sur l’utilisation des fonds publics et sur la bonne réalisation des projets et objectifs médico-sociaux et socio-éducatifs », conclut la ministre, qui annonce « une amélioration des conditions de versement du douzième » en l’augmentant à 3/12e dès le 1er janvier de l’année, la mise en place de nouvelles procédures pour un financement pluriannuel et enfin des versements par projets spécifiques. Une réponse qui a fait bondir les associations : « On nous traite de voleurs. »
Eddie Cowan se dit fatigué de cette réaction gouvernementale à chaque nouveau ministre : « À la fin c’est fiu, à chaque nouveau ministre, il commence à nous tirer dans les pattes. Le bénévolat est ingrat et déconsidéré. À chaque ministre qui vient, il fait du rentre dedans avant de comprendre les choses. Nous ne faisons pas de politique, nos agendas à nous c’est les établissements ouverts tous les jours, la différence est là, ça fait 30 ans qu’on est là, les gouvernements depuis 30 ans on les a vu passer les ministres, à chacun sa révolution, sa réforme. Bon sang, il y a les conventions de financements qu’ils peuvent adapter au fil de l’eau tous les ans et puis voilà, il n’y a pas besoin de monter ça en épingle. »
Les dirigeants des associations « ne bricolent pas » avec les deniers publics
La Fose avait pourtant anticipé en rencontrant les deux ministres concernées par leurs sujets durant l’année 2023, Chantal Galenon et Vannina Crolas : « Nous avions des dossiers à travailler dans leurs domaines respectifs, nous avons été reçus, c’était très cordial mais depuis silence radio. » Eddie Cowan ne fait pas de commentaires sur les recommandations de la CTC concernant la « gestion aléatoire des deniers publics » mais assure que les comptes des associations sont certifiés par des commissaires aux comptes et que les dirigeants « ne bricolent pas » avec les deniers publics qu’ils gèrent « avec la plus grande prudence ». Les subventions tardent à arriver, mais elles seront plus importantes que l’année précédente. La commission chargée d’examiner le budget des établissements médico-sociaux et socio-éducatifs s’est tenue le 11 avril dernier et a validé une enveloppe globale de 3,3 milliards de francs, soit une augmentation de 13% par rapport à 2023 où le budget avait été fixé à 2,9 milliards de francs.