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La gestion des tutelles à bout de souffle

En proie à des problèmes de personnel avec l’explosion des placements sous tutelle ces dix dernières années, l’association Tutelger est également contrainte depuis le début de l’année 2016 de faire passer un « certificat de mandataire judiciaire » à ses délégués. Une obligation légale qui nécessite une formation onéreuse qui n’existe pas en Polynésie. L’association craint de ne plus pouvoir mener sa mission et des discussions sont en cours entre la Direction des Affaires Sociales (DAS) et les délégués de tutelle pour venir à bout de cette situation. Explications.

En Polynésie, plusieurs centaines de personnes font aujourd’hui l’objet d’une mesure de protection pour gérer leurs intérêts. Des mesures prises sur décision de justice qui peuvent aller de la « curatelle » à la « tutelle » en fonction du type d’incapacité dont souffre la personne. Depuis 2004, c’est l’association Tutelger qui a la mission de prendre en charge ces personnes sur le territoire. Une mission pour laquelle le Pays indemnise l’association à hauteur de 20 millions de Fcfp par an. Au début de son activité en 2004, l’association avait moins de 200 personnes à charge. Mais en dix ans ce chiffre a doublé. Aujourd’hui, les six délégués de tutelle que compte Tutelger s’occupent de 457 personnes faisant l’objet d’une mesure de protection civile, soit près de 80 personnes par délégués. Des chiffres bien au delà de la moyenne métropolitaine et les dossiers en attente ne cessent de s’empiler.

Depuis le début de l’année 2016, une nouvelle difficulté est venue s’ajouter pour l’association. Un texte de loi applicable en Polynésie oblige les gérants de tutelles à être titulaires d’un certificat national de mandataire à la protection des majeurs. Certificat qui s’obtient en suivant une formation payante, au prix moyen de 500 000 Fcfp, en métropole ou en Nouvelle-Calédonie. La directrice de Tutelger, Edwige Ardailler, explique que son association ne dispose pas d’un budget suffisant pour former ses salariés. Elle tente actuellement de trouver un arrangement pour que la formation puisse être dispensée sur le territoire et qu’elle soit financée par la Direction des affaires sociales (DAS).

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Le nouveau texte de loi met d’autant plus en difficulté l’association qu’il n’existe sur le territoire qu’une poignée de délégués de tutelles privés. La plupart sont des retraités bénévoles inscrits auprès du procureur pour devenir tuteurs. Ils ont plusieurs dizaines de personnes à charge et allègent considérablement le travail de l’association. Mais la nouvelle législation les empêchera également d’exercer.