Ce matin, le tribunal administratif a donné raison aux syndicats qui avaient déposé un recours contre la hausse de 2% du Smig actée par le gouvernement au 1er mai dernier.
Pour A tia i mua, accompagné dans cette procédure par O oe to oe rima et l’Unsa, cette revalorisation, automatique et obligatoire au titre du Code du Travail, aurait dû être au moins au niveau de l’inflation depuis le dernier relèvement du salaire minimum. Soit 3,65% entre décembre et avril d’après les chiffres de l’ISPF. Les juges ont donc ordonné au gouvernement, comme l’avait préconisé le rapporteur général, de faire une mise à niveau – a priori de 1,65% – avant le 1er janvier 2023. Faute de quoi le Pays devra payer 200 000 francs d’amende par jour de retard. L’arrêté de mai est annulé mais ses effets – l’augmentation de 2% – sont considérés comme « définitifs« .
Une décision qui est susceptible d’appel et dont l’application risque de faire débat. Car depuis le mois de mai, l’inflation a de nouveau dépassé la barre légale de 2%, et une nouvelle revalorisation, la troisième en mois d’un an, fixée cette fois à 2,44%, a été actée au 1er octobre. Ce qui ne doit pas faire obstacle, d’après les syndicalistes, à la revalorisation de janvier. Et pour Dimitri Pitoeff, de A tia i mua, cette augmentation doit même être supérieure à 1,65% : depuis le dernier relevé du gouvernement, en septembre, l’indice des prix à la consommation a encore augmenté de près d’un point. Ce qui amène le militant à demander une revalorisation de 2,5% au 1er janvier.
Pas sûr que l’exécutif, qui a déjà proposé l’ouverture de discussions sur le mécanisme de revalorisation automatique des salaires, accusé de faire « effet boule de neige » sur l’inflation, partage cette analyse.
Mais Dimitri Pitoeff va plus loin : à l’entendre c’est 2 273 francs par mois (les 1,65%) qui ont été « injustement enlevés » à la paie de quelques 14 000 smicards par la décision « évidemment illégale du gouvernement« . « Soit près de 20 000 francs entre mai et décembre » dénonce le syndicaliste pour qui « ce devrait être au Pays de compenser cette perte » au traver d’une « prime » ou un « geste« . La décision du tribunal administratif ne prévoit pas un tel rattrapage.
Dans un communiqué diffusé ce mardi, le gouvernement a « pris acte de cette décision », sans préciser les conditions dans lesquelles il compte l’appliquer.