Le tribunal administratif a débouté l’association Te Tia Ara de son recours contre les nouveaux tarifs des boîtes postales. Fare Rata avait annoncé, en fin d’année dernière, une perception de 500 francs additionnels pour chaque destinataire utilisant la boite d’un abonné. Un tarif d’abord suspendu en référé, mais de nouveau exigible. D’autres recours pourraient être lancés.
20% de supplément par destinataire rattaché à la boîte, soit 500 francs en plus des 2 500 francs annuels de la redevance de base. La nouvelle tarification des boites postales annoncée par Fare Rata à tous les usagers en fin d’année dernière, et appliquée depuis le 1er janvier, avait beaucoup fait réagir. Et c’est l’association de consommateurs Te Tia Ara qui était montée au créneau, obtenant dès le mois de mars, en référé, la suspension de cette nouvelle grille de prix. La filiale de l’OPT semblait mal embarquée dans ce litige, puis qu’elle avait, en juillet, été déboutée de son recours devant le Conseil d’État. Début octobre, lors de l’examen de la requête devant le tribunal administratif, la rapporteure publique lui avait réservé un accueil plutôt positif : la magistrate avait estimé, comme l’association, que le nouveau tarif ne correspondait à aucun service supplémentaire, précisant toutefois que le remboursement des sommes déjà perçues, lui, devrait être exigée sur une base contractuelle et non-administrative. « On vient encore rajouter une somme qui ne correspond absolument à rien, si ce n’est renflouer les caisses de l’OPT« , expliquait Me Thibault Millet, avocat de Te Tia Ara.
Sauf que les juges n’ont pas suivi le même raisonnement. Dans sa décision, publiée ce matin, le tribunal administratif rejette le recours de Te Tia Ara. Il retient l’argument de la filiale de l’OPT, qui rappelait que cette nouvelle tarification « résulte de l’application des dispositions de l’arrêté n°917 du 19 août 1987, régulièrement publié au Journal officiel », et qui prévoit effectivement une redevance supplémentaire de 20% pour chaque personne en souscription. Si Te Tia Ara estimait que cette mesure, jamais appliquée jusqu’alors, était caduque et « abrogée implicitement » par d’autres décisions du Conseil des ministres, les juges, eux, estiment qu’elle a seulement été « appliquée trente-quatre ans après son adoption ». Les 500 francs supplémentaires sont donc de nouveau pleinement exigibles.
Fin de l’affaire ? Pas nécessairement. Car pour l’avocat de Te Tia Ara, le tribunal n’a pas eu l’occasion de traiter du « fond » de l’affaire, à savoir la justification concrète de cette perception supplémentaire. Si un recours contre l’arrêté de 1987 serait bien sûr hors délai, l’association pourrait choisir de demander directement au Pays l’abrogation du texte. Ce serait alors au gouvernement de choisir de maintenir la sur-tarification ou non – une décision qui serait étudiée avec soin à la veille d’une année électorale – et un refus l’exposerait à un nouveau recours. Me Millet devrait discuter de cette option, ou d’un éventuel appel contre la décision de ce mardi, avec les responsables de Te Tia Ara dans les jours à venir.