© Cédric Valax
La décision a été prise le 30 mars dernier. La Caisse de prévoyance sociale pourra désormais porter devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) la demande de remboursement par l’Etat des 54 milliards de Fcfp engagés pour soigner les victimes des maladies radio-induites.
Après les syndicats, c’est au tour de la Caisse de prévoyance sociale (CPS) de relancer sa demande à l’Etat du « remboursement des prestations en nature et en espèces engagées pour les malades victimes d’une des maladies radio-induites ». La décision d’autoriser la CPS à porter cette affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme a été prise le 30 mars dernier et officialisée par une délibération du mois de mai. Selon l’administrateur de la CPS et trésorier de la CSIP, Eugène Sommers, les membres du conseil d’administration ont pris cette délibération à l’unanimité. Le montant global du remboursement demandé se monte à plus de 54 milliards Fcfp. « Mieux vaut prendre une décision car de toute façon ces maladies ainsi que le montant de la facture vont augmenter avec les années », affirme Eugène Sommers.
Les documents ont été transmis à l’avocat de la CPS en métropole. Rappelons qu’il y a un an, le président du Pays, Edouard Fritch, estimait qu’il n’y avait « pas de chiffre » arrêté pour cette demande. « C’est, je crois, le point faible de cette demande et l’Etat demande à ce qu’il y ait des justifications et cela nécéssite des précisions ».