De façon assez inattendue, le Sénat a voté cette nuit dans la précipitation la modification de la Loi Morin abaissant notamment le seuil du « risque négligeable » d’irradiation. En effet, le Conseil d’Etat a refusé le passage par décret pour raisons juridiques et Paris s’est empressé d’intégrer le contenu du décret dans la Loi pour l’égalité réelle Outre-mer. La sénatrice Tapura, Lana Tetuanui, qui demandait la suppression du « risque négligeable », a néanmoins voté pour « dans l’esprit d’avancer dans le processus de nos revendications à venir ».

Amendement surprise cette nuit au Sénat. Le contenu du décret modifiant les conditions d’indemnisation des victimes du nucléaire par la loi Morin a finalement été intégré à la Loi sur l’égalité réelle outre-mer. Pourquoi ? Parce que selon la ministre des Outre-mer, Ericka Bareigts, le Conseil d’Etat a retoqué le décret modifiant la loi Morin pour un problème juridique. Selon nos informations, la précision du seuil minimum de « risque négligeable » d’irradiation n’était pas expressément précisé dans la loi Morin initiale de 2010 et il n’était donc pas possible de modifier cette notion par décret. Le gouvernement central s’est donc rabattu sur en urgence sur la Loi sur l’égalité réelle Outre-mer pour faire passer la modification. Une surprise qui n’a pas été du goût de la sénatrice Tapura, Lana Tetuanui, qui demandait, comme Edouard Fritch, la suppression de la notion de risque négligeable de la loi. « Je me retrouve au pied du mur », a entamé la sénatrice. « Je réitère mes réserves sur le fond de ce texte, notamment sur la notion de risque négligeable et sur le pourcentage retenu », a déclaré Lana Tetuanui avant de voter pour la modification « dans l’esprit d’avancer dans le processus de nos revendications à venir ». Le texte doit maintenant être examiné par l’Assemblée nationale.