La loi du Pays sur la promotion et la protection de l’emploi local sera transmise en partie à l’assemblée de la Polynésie française pour une seconde lecture, le Conseil d’État ayant jugé partiellement illégal l’article premier de la loi du Pays.
L’assemblée de la Polynésie française a adopté le 8 juillet dernier un projet de loi du Pays relative à la promotion et à la protection de l’emploi local. Ce texte a fait l’objet de recours contentieux, au mois d’août, par les principales organisations d’employeurs.
Celles-ci jugeaient la réforme « anti-économique », la comparant à « une usine à gaz » susceptible de créer des situations de blocage dans les îles, « où il est difficile de trouver des compétences sur place » et de s’appuyer uniquement sur le Sefi pour trouver de la main-d’œuvre. Si le Conseil d’État a débouté les organisations patronales de leur recours, il a déclaré illégal l’article premier de la loi du Pays car il ne prévoit pas le cas des recrutements réalisés dans l’urgence.
Suite à cette décision, le président du Pays va soumettre la disposition concernée à une nouvelle lecture de l’assemblée de la Polynésie française, après modification de l’article incriminé. Le reste de la loi du Pays sera quant à lui promulgué.
Le Medef, la Fédération général du commerce et le Conseil des professionnels de l’hôtellerie ont diffusé un communiqué, expliquant « que leur recours avait pour unique objectif de corriger certains articles du texte qui portaient excessivement atteinte à l’activité de certaines de leurs entreprises, mais qu’ils restent favorables à une politique forte de promotion de l’emploi local et d’insertion des jeunes Polynésiens dans le monde du travail. » Ils terminent leur propos par une offre de service au gouvernement « pour proposer les ajustements nécessaires à la loi de Pays concernée, dans un esprit constructif (…) ».