Le Parlement a adopté définitivement mercredi, par un dernier vote de l’Assemblée, la loi sur la transition énergétique. De bon augure à moins de six mois de la COP21.
A moins de six mois de la COP21, le Parlement français a adopté définitivement mercredi, par un dernier vote de l’Assemblée, la loi sur la transition énergétique, après avoir fixé un nouvel objectif d’augmentation du prix du carbone. Une loi qui lance le compte à rebours vers une baisse de la dépendance de la France au nucléaire pour produire son électricité. Ce texte traduit notamment la promesse de François Hollande de réduire de 75% à 50% la part du nucléaire dans la production électrique à l’horizon 2025. « Le nucléaire flamboyant c’est fini », se réjouit ainsi à l’AFP, le député écologiste Denis Baupin, rapporteur d’une enquête parlementaire l’an dernier sur le coût du nucléaire.
Europe 1 vous résume les principales mesures de ce texte, porté par la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal et cher aux écologistes.
LES OBJECTIFS
• Réduction de la consommation énergétique finale de 50% en 2050 (par rapport à 2012).
• Réduction de la consommation des énergies fossiles de 30% en 2030 (par rapport à 2012).
• Part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie de 32% en 2030 (elle était de 13,7% en 2012, avec 68% assurés par le bois et l’hydroélectricité).
• Part du nucléaire dans la production d’électricité à 50% à horizon 2025 (contre 75% aujourd’hui).
• Objectif d’augmentation du prix du carbone, via la contribution climat énergie, de 22 euros la tonne de CO2 en 2016 à 100 euros en 2030, en passant par un objectif intermédiaire de 56 euros en 2022.
• Réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40% en 2030 (par rapport à 1990). Le projet de loi prévoit aussi des « budgets carbone » établis pour trois périodes de 5 ans, fixant des plafonds d’émissions à ne pas dépasser.
LOGEMENT
• Objectif d’un parc immobilier entièrement rénové aux normes « bâtiment basse consommation » en 2050.
• Obligation de réaliser des travaux de rénovation énergétique en cas de travaux de ravalement, de toiture, et d’aménagement de nouvelles pièces.
• Allègement fiscal à hauteur de 30% du montant des travaux engagés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015, et éco-prêt à taux zéro relancé à partir du 1er juillet 2014.
•Mise en place d’un « chèque énergie » pour les ménages les plus modestes pour payer les fournisseurs d’énergie ou capitaliser pour réaliser des travaux. Substitution de ce dispositif aux tarifs sociaux de l’électricité et du gaz au plus tard au 31 décembre 2016.
• Prolongation, du 15 au 31 mars, de la trêve hivernale en matière de coupures d’électricité et de gaz.
• Obligation aux réseaux d’électricité et de gaz de mettre à disposition des clients leurs données de comptage et des systèmes d’alerte en cas de surconsommation.
•Installation de compteurs électriques « intelligents ».
TRANSPORTS
• Installation de 7 millions de points de charge pour les véhicules électriques d’ici 2030.
• Prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule électrique en cas de mise au rebut d’un véhicule diesel. Avec le bonus, et sous certaines conditions de ressources, le montant peut atteindre 10.000 euros.
• Au moment du renouvellement des flottes de voitures de l’Etat et des établissements publics, un véhicule sur deux devra être « à faible émission ». Ce devra être le cas de 10% des taxis, voitures de transport avec chauffeurs (VTC) et voitures de location renouvelés avant 2020.
• Les transporteurs publics devront avoir, dans le renouvellement de leurs flottes, au moins 50% de bus et de cars propres à compter de 2020, puis en totalité à partir de 2025. Pour la RATP, le quota de 50% s’appliquera dès 2018.
• Pour financer les transports propres, les collectivités pourront faire appel à une dotation de 5 milliards d’euros de prêts mis en oeuvre par la Caisse des dépôts au taux Livret A.
• Tarif réduit des abonnements autoroutiers pour les véhicules à très faibles émissions et pour les véhicules utilisés en covoiturage, indépendamment du rythme de renégociation ou de renouvellement des concessions.
ENERGIES RENOUVELABLES
• Distance minimale de 500 mètres entre une éolienne et des habitations, avec possibilité pour le préfet de la relever.
• Identifier d’ici 2017 de nouvelles zones pour développer l’éolien off-shore.
• Possibilité d’emprunts obligataires écologiques pour les PME et prêts au taux Livret A pour les collectivités.
NUCLEAIRE
• Capacité du parc nucléaire plafonnée à 63,2 gigawatts, soit la puissance actuelle.
• Renforcement du contrôle des installations par l’Autorité de sureté nucléaire.
• Part d’électricité produite par chaque source d’énergie fixée par une Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).
DÉCHETS ET RECYCLAGE
• Réduire de 50% les quantités de déchets mis en décharge d’ici 2025 (contre 26,5 actuellement).
• Recycler 55% des déchets non dangereux.
• Interdiction des sacs à usage unique constitués de plastique oxo-fragmentable
• Sanction de la tromperie sur l’obsolescence programmée d’un produit.
• Mesures contre le gaspillage alimentaire destinées à empêcher les grandes surfaces de jeter de la nourriture et de rendre leurs invendus impropres à la consommation.
• Interdiction de l’usage de pesticides par les particuliers et les collectivités locales, respectivement en 2017 et 2019.
Qui a voté le texte ? Hormis le Front de Gauche, qui s’est abstenu, tous les groupes de gauche de l’Assemblée ont voté pour ce texte présenté comme « l’un des plus importants du quinquennat » par le président de la République. Les Républicains, vent debout contre les dispositions sur le nucléaire, sont restés quasi unanimement contre, l’UDI étant partagée entre abstention et vote contre. Cette loi est un « totem pour vos alliés écologistes », a lancé Julien Aubert (LR) à la ministre.