L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité le projet de loi organique relatif à la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté.
Ce projet vise à permettre au plus grand nombre de Calédoniens, conformément au vœu du comité des signataires de l’Accord de Nouméa, réuni sous la présidence du Premier ministre, d’être dispensés de toute démarche pour être inscrits sur les listes électorales spéciales pour, ensuite, participer à la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté qui doit intervenir au plus tard en novembre 2018. Il tend également à améliorer le fonctionnement des commissions administratives spéciales chargées de réviser la liste électorale spéciale pour les élections au congrès et aux assemblées de province, mais aussi d’établir et de réviser la liste des électeurs admis à participer à la consultation. La ministre des Outre-mer a mené un large travail de concertation avec les partenaires calédoniens avant et après le comité des signataires qui s’est tenu le 5 juin dernier. Ce comité a validé de manière consensuelle le principe d’une série d’amendements. Toutes les forces politiques se sont accordées sur l’établissement d’une méthode de travail pour avancer sur l’ensemble des questions à régler. Il s’agissait de la dernière étape avant l’examen puis l’adoption définitive d’un texte répondant aux très fortes attentes des partenaires calédoniens. Pour rappel, ce texte permet d’étendre à près de 80% du corps électoral la dispense de toute formalité administrative pour l’inscription sur les listes électorales de la consultation de 2018. Dans la nuit du mercredi 15 juillet, l’Assemblée Nationale s’est exprimée de manière unanime en faveur du projet de loi organique. Ce vote est la première étape d’un chemin déterminant pour la Nouvelle-Calédonie. « La République a toujours répondu présente à chacune des étapes importantes de l’histoire de la Nouvelle-Calédonie. Cette fois encore, elle est au rendez-vous », a conclut la ministre des Outre-mer.
D’après communiqué