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La loi sur le harcèlement au travail promulguée

La loi sur le harcèlement au travail promulguée © Cédric Valax

La loi du Pays relative à la discrimination et au harcèlement au travail, vient de paraître au Journal Officiel de la Polynésie française.

Cette loi, qui concerne aussi bien les salariés que les stagiaires en entreprise, a été adoptée à l’Assemblée de Polynésie à la fin du mois de novembre et vient modifier le code du travail.

Les victimes de harcèlement moral et sexuel peuvent désormais se tourner vers l’inspection du travail pour régler leur conflit et protéger leurs droits, sans passer par le pénal.

Par exemple, si une victime se retrouve licenciée suite à un refus de subir ces pratiques, le licenciement pourra être annulé, ce n’était pas le cas auparavant.

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1 Commentaire

  1. 24 janvier 2013 à 16h50 — Répondre

    Bien la photo!

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