Paris (AFP) – La loi travail, adoptée à l’issue de cinq mois de conflit social et d’affrontements politiques, a été promulguée mardi par François Hollande, mais les opposants ne désarment pas et promettent de nouvelles actions à la rentrée.
La « loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » a été publiée dans la matinée au Journal officiel, signée par le président, le Premier ministre et pas moins de 11 ministres, dont Myriam El Khomri (Travail) et Emmanuel Macron (Economie).
« Bien que la loi ait été promulguée, la CGT ne baissera pas les bras », a immédiatement prévenu la centrale syndicale dans un communiqué.
La CGT a appelé « tous les salariés à se mobiliser, à se rassembler, à s’organiser pour continuer cette mobilisation à la rentrée », notamment à l’occasion de la prochaine journée d’actions prévue le 15 septembre.
Depuis mars, le texte de 123 articles a mobilisé contre lui des dizaines de milliers d’opposants, qui ont battu le pavé au cours de 12 journées nationales de grève et de manifestations.
Désormais, l’intersyndicale CGT-FO-Solidaires-FSU-Unef-Fidl-UNL compte aussi porter le fer sur le plan « juridique ».
Le Conseil constitutionnel a déjà censuré cinq mesures secondaires de la loi travail – deux pour des raisons de fond et trois pour la forme -, mais ne s’est pas prononcé sur les articles les plus décriés par les opposants syndicaux et de gauche, sur la primauté des accords d’entreprise, les licenciements économiques, les accords « offensifs » pour l’emploi, ou encore les référendums d’entreprises…
Les Sages ont même souligné que ces mesures pourraient « faire l’objet de questions prioritaires de constitutionnalité » (QPC), ouvrant une brèche dans laquelle les opposants ont promis de s’introduire.
« Le texte n’est pas validé dans sa globalité et ouvre ainsi la porte à une grande insécurité juridique par le nombre de QPC qui vont pouvoir être déposées, sans parler des recours juridiques divers », a menacé Force ouvrière.
– ‘Séquence peu glorieuse’ –
La bataille contre la loi travail pourrait aussi se poursuivre sur le front parlementaire.
« Le combat continue », a lancé la sénatrice socialiste Marie-Noëlle Lienemann sur France Info, ajoutant que la loi pouvait encore être « défaite » par « des initiatives parlementaires ».
De son côté, le Front national a estimé que la promulgation de cette loi « très fortement suggérée par l’Union européenne » refermait « provisoirement une séquence peu glorieuse pour notre démocratie ».
Le gouvernement a dû recourir à trois reprises à l’article 49-3 de la Constitution pour faire adopter son projet de loi sans vote, et neutraliser ainsi la fronde d’une partie de sa majorité.
Considéré comme trop favorable aux entreprises, le texte a essuyé, depuis sa divulgation en février, les tirs croisés de l’intersyndicale, de parlementaires frondeurs, mais aussi d’un patronat dénonçant de nombreuses reculades au fil de l’examen du texte.
Le gouvernement compte désormais appliquer sans délai sa loi, censée « donner plus de place au dialogue social dans notre droit du travail » selon les termes de Manuel Valls. Un « grand nombre » des décrets d’application doivent être « publiés avant fin octobre et la quasi-totalité avant la fin de l’année », a indiqué Myriam El Khomri après le feu vert du Conseil constitutionnel.
L’exécutif a publié un premier décret dès mardi, simultanément à la publication de la loi. Il concerne l’aide à la recherche du premier emploi (Arpe) pour les jeunes boursiers récemment diplômés, qui pourront demander la prolongation de leur bourse pour quatre mois maximum.
© AFP/Archives FREDERICK FLORIN
Manifestation contre la loi travail le 19 mai 2016 à Strasbourg