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Condamnée en juillet dernier à indemniser un de ses anciens médecins à hauteur de 23,3 millions de Fcfp, la Médecine du travail de la CGPME était menacée depuis trois mois par le dépôt de bilan… Mercredi, la justice a suspendu l’exécution du jugement et offert plusieurs mois de répit aux 14 salariés de l’association.

Si elle obtenu un peu de répit, la Médecine du travail de la CGPME est loin d’être tirée d’affaire… Comme l’ont révélé vendredi nos confrères de Tahiti Pacifique Hebdo, l’association a été condamnée le 27 juillet dernier à indemniser un de ses anciens médecins à hauteur de 23,3 millions de Fcfp ! A l’origine de cette décision, la Médecine du travail avait entamé il y a plusieurs mois une procédure de mise à la retraite d’un de ses médecins âgés de 71 ans. Mais il faut savoir que les médecins du travail sont considérés comme des « salariés protégés ». L’inspection du travail a donc été saisie. Et elle s’est opposée à cette mise à la retraite, notamment au motif qu’il existait d’autres médecins plus âgés que celui visé par la procédure au sein du la Médecine du travail. Quelques semaines après cet épisode, le médecin a saisi le tribunal du travail et demandé la rupture de son contrat aux torts de l’employeur pour « discrimination ». La médecine du travail a alors été condamnée à verser 23,3 millions de Fcfp d’indemnisations de rupture de contrat avec « exécution provisoire » du jugement…

La décision suspendue jusqu’en appel

Devant l’impossibilité de régler une telle somme, la Médecine du travail et ses 14 salariés se retrouvent face à la menace de la fermeture pure et simple. Et c’est d’ailleurs « grâce » à cette situation de crise que l’association a pu obtenir la suspension de l’exécution du jugement. En effet, mercredi le juge des référés a suspendu l’exécution provisoire de la décision au motif qu’elle risquait « d’entrainer des conséquences manifestement excessives ». Et pour cause, à la fois le commissaire aux comptes et l’expert comptable de la Médecine du travail ont indiqué au tribunal que le structure serait contrainte au redressement judiciaire si elle devait régler ses indemnisations à son ancien médecin. Une décision qui apporte un peu de répit à l’association mais uniquement jusqu’à la procédure d’appel qui sera jugée dans quelques mois… Une décision attendue avec « impatience » par Cyrille Dubois, salarié de la Médecine du travail.

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