ACTUS LOCALESÉCONOMIE La Nouvelle-Calédonie adopte une loi anti-trust Cédric VALAX 2013-05-03 03 Mai 2013 Cédric VALAX La Nouvelle-Calédonie adopte une loi anti-trust © DR (illustration) La Nouvelle-Calédonie adopte une loi anti-trust © DR (illustration) Une loi anti-trust a été adoptée par les élus du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, ce vendredi , sans le soutien du Rassemblement-UMP, qui en a demandé une deuxième lecture. Une information révélée par nos confrères des Échos. Le groupe Rassemblement -UMP, qui compte 13 élus sur 54, a indiqué qu’il allait saisir le Conseil constitutionnel, considérant que le texte porte atteinte à la liberté d’entreprendre. Alors, concrètement, sur quoi porte le texte ? Les précision de Cédric Valax Enfin, dans le même temps, une majorité des élus du Congrès calédonien ont également voté un texte considérant la fraude fiscale comme un délit pénal. Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre)