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La Nouvelle-Calédonie adopte une loi anti-trust

La Nouvelle-Calédonie adopte une loi anti-trust © DR (illustration)

Une loi anti-trust a été adoptée par les élus du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, ce vendredi , sans le soutien du Rassemblement-UMP, qui en a demandé une deuxième lecture. Une information révélée par nos confrères des Échos.

Le groupe Rassemblement -UMP, qui compte 13 élus sur 54, a indiqué qu’il allait saisir le Conseil constitutionnel, considérant que le texte porte atteinte à la liberté d’entreprendre.

Alors, concrètement, sur quoi porte le texte ? Les précision de Cédric Valax

Enfin, dans le même temps, une majorité des élus du Congrès calédonien ont également voté un texte considérant la fraude fiscale comme un délit pénal.

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2 Commentaires

  1. 4 mai 2013 à 20h11 — Répondre

    C'est le politique qui décide ce genre de choses. Pourquoi à Tahiti, ça ne se fait pas? Pourquoi à chaque fois qu'il y a une tentative de loi, à Tahiti, c'est avorté au niveau de l'assemblée? à qui profite le crime?

  2. Guy Loussan
    4 mai 2013 à 20h18 — Répondre

    Peut être qu'ils ont une main déjà dans la poche du dominant ?

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La Nouvelle-Calédonie adopte une loi anti-trust