La Nouvelle-Calédonie adopte une loi anti-trust © DR (illustration)
Une loi anti-trust a été adoptée par les élus du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, ce vendredi , sans le soutien du Rassemblement-UMP, qui en a demandé une deuxième lecture. Une information révélée par nos confrères des Échos.
Le groupe Rassemblement -UMP, qui compte 13 élus sur 54, a indiqué qu’il allait saisir le Conseil constitutionnel, considérant que le texte porte atteinte à la liberté d’entreprendre.
Alors, concrètement, sur quoi porte le texte ? Les précision de Cédric Valax
Enfin, dans le même temps, une majorité des élus du Congrès calédonien ont également voté un texte considérant la fraude fiscale comme un délit pénal.