Après plusieurs échecs et encore beaucoup de débats, le Congrès calédonien a voté mardi une taxe sur les produits sucrés, destinée à financer les politiques de prévention des risques sanitaires. Une taxe aux taux très progressifs, aussi conçue pour pousser les producteurs et importateurs a mettre en avant des produits moins sucrés. Les précisions de notre partenaire Outremers 360°.
Deux tiers des Calédoniens sont en surpoids ou obèses, 11% sont diabétiques et 54% reconnaissent consommer des boissons sucrées au moins une fois par jour, selon une enquête de l’Agence sanitaire et sociale publiée en janvier dernier. Des constats qui ont motivé ce nouveau texte présenté par le gouvernement local, et qui institue une nouvelle contribution sur les produits sucrés. Cette taxe, dont le rendement est estimé à 3,3 milliards de francs par an, sera progressive en fonction du taux de sucre des produits visés, afin d’inviter les industriels du secteur à revoir leurs recettes.
Le barème de taxation du sucre au terme de la nouvelle loi. ©Gouv NC via LNC
Les anti-indépendantistes demandent à reporter
Ce texte était dans les cartons depuis sept ans. Sa présentation en séance plénière fin août 2022 s’était soldée par un échec pour l’exécutif, en raison des divergences de vue entre la majorité indépendantiste et les loyalistes. Le projet de loi avait alors été renvoyé en commission.
Mardi matin, les élus loyalistes, qui estiment que le texte envoie un mauvais signal en période inflationniste, ont présenté une motion préjudicielle destinée à repousser une nouvelle fois l’examen du texte. Elle a été rejetée. Une loi votée en 2013, dite loi Lurel, interdit la distribution de produits plus sucrés qu’en métropole dans les départements et régions d’outre-mer (DROM), mais elle ne s’applique pas à la Nouvelle-Calédonie, seule compétente en la matière.