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La Nouvelle-Calédonie va pouvoir se doter d’autorités administratives indépendantes (VIDEO)

Catherine Tasca © Capture d'écran senat.frLe Sénat a adopté ce mardi un projet de loi organique actualisant le statut de la Nouvelle-Calédonie. Le caillou pourra désormais se doter d’autorités administratives indépendantes.

Comme l’explique le communiqué de la commission des lois « l’adoption de cette mesure ouvrirait la voie à l’installation d’une autorité locale de la concurrence qui permettrait de lutter contre les facteurs structurels de la « vie chère » au sein de l’archipel. » Une installation largement souhaitée par les différentes formations politiques en Nouvelle-Calédonie.

Le texte adopté en procédure accélérée prévoit également de conférer au président du gouvernement un pouvoir de police administrative en matière de sécurité maritime et aérienne et de sécurité civile.

La compétence normative de la Nouvelle-Calédonie sera également étendue en matière de réglementation minière aux « terres rares ».

Rappelons que l’accord de Nouméa, adopté en 1998, prévoit le transfert de compétences de l’Etat à la Nouvelle-Calédonie dans de nombreux domaines.

Retrouvez en vidéo (www.senat.fr) les explications des deux rapporteurs de ce projet, Catherine Tasca et Pierre Frogier :

Saut d’obstacle © DR
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Journal de 12:00 le 23/07/13

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