Après les élections tenues jeudi dernier, le tribunal mixte de commerce de Papeete accueille deux juges nouvellement élus. Les quatre autres ont été reconduits dans leurs fonctions.
La commission chargée de veiller à la régularité des élections au tribunal mixte de commerce et de proclamer les résultats a proclamé élus les candidats suivants :
- Letezia Heimana Ah Sam épouse Fiori
- Kelly Asin
- Jean-François Goyheneix
- Joël Jegou
- Julien Torregrossa
- Vaea Tracqui épouse Barbot
Parmi ces six personnes, quatre exercent déjà comme juges au TMC depuis 2017. Sont nouvellement élus : Julien Torregrossa et Letezia Heimana Ah Sam. Ils remplacent Narii Faugerat et Claude Olik, atteints par la limite d’âge. La nouvelle équipe entrera en fonctions le 1er janvier 2022.
Alors qu’en 2019, le tribunal avait enregistré 339 procédures nouvelles, ce chiffre a sensiblement baissé en 2020 : 232, soit – 31.56 % d’une année sur l’autre. A Tahiti, deux causes expliquent cette baisse : les mécanismes de soutien aux entreprises, notamment à leurs trésoreries, et la politique attentiste de la CPS et de la Paierie qui ont différé leurs poursuites à l’égard de leurs débiteurs. En revanche le nombre de conciliations a plus que doublé, de 10 à 22, mais nombre d’entre elles n’ont pas abouti, souvent parce que la situation de l’entreprise était déjà trop dégradée.
Le nombre de liquidations prononcées par le tribunal mixte de commerce reste relativement stable – 141 en 2020 contre 143 en 2019. Mais rapportées aux nombre de dossiers, il s’agit en réalité d’une augmentation des liquidations, un mouvement amorcé depuis déjà quatre ans. Parallèlement, le nombre d’ouverture de redressements judiciaires diminue (64 en 2020 pour 82
en 2019), ce qui signifie que les liquidations sont de plus en plus directes, sans passer par l’ouverture d’un redressement judiciaire et la période d’observation.