Sandra Shan Sei Fan et Batina Vincenti, directrice et directrice adjointe du Budget et des Finances. ©CP/Radio1
Un premier colloque sur « la modernisation et la codification du droit polynésien des finances publiques » s’est déroulé ce jeudi à l’assemblée de la Polynésie. Un second aura lieu le 16 janvier 2025 au ministère des Finances à Paris, avant l’adoption de ce nouveau code par l’assemblée de la Polynésie. Au moins deux ans de travail seront nécessaires pour dépoussiérer les finances publiques et rassembler tous les textes dans un ensemble intelligible tant pour les élus que l’administration et les citoyens.
Seule collectivité de la République à bénéficier de la pleine compétence normative en matière de finances publiques, la Polynésie s’est lancée dans la mise en place d’un code polynésien des finances publiques. « Une innovation complète, a salué le directeur des Finances publiques (État) Franck Blettery, une démarche moderne, ambitieuse, courageuse. »
C’est la Direction du budget et des finances (DBF) qui est chargée de mener à bien ce projet. Sa directrice adjointe, Batina Vincenti, explique les objectifs de cette création : sécurité juridique, crédibilité du politique, simplification, et intelligibilité du droit pour la population.
La numéro 2 de la DBF donne en illustration de l’insécurité juridique l’exemple des prescriptions sur les créances et les dettes : « On n’a pas de règle qui soit vraiment très claire, et on a parfois des décisions de justice (…) contraires pour une même situation. »
« Notre réglementation est assez vieillissante, il faut dépoussiérer un grand coup, poursuit-elle, elle est aussi particulièrement lacunaire, il y a de grosses choses qu’il faut créer de toutes pièces. Donc on va d’abord moderniser, et puis pour faciliter le travail notamment de compréhension des élus, on va essayer d’être vraiment pédagogue sur les réformes de fond, et puis ensuite on passera à la codification. »
« On est assez arriéré en matière de contrôle »
Seront incorporées dans le code des innovations récentes ou qui sont déjà en préparation : Batina Vincenti rappelle qu’une loi du Pays sur le régime budgétaire du Pays a déjà été adoptée en 2021, « on va enchaîner sur la comptabilité publique et sur les prescriptions, les outils et pouvoirs de recouvrement pour le comptable public, ensuite il y aura un très gros travail sur les établissements publics, puis ensuite tout ce qui est contrôle, parce qu’on est assez arriéré en matière de contrôle, donc on va mener tous ces chantiers dans les deux prochaines années. »
Des universitaires du fenua et de métropole
Et cette démarche sans précédent a attiré les chercheurs : le colloque est une collaboration entre le Pays, l’Université de la Polynésie française et la Société française des finances publiques, dont le président Étienne Douat, professeur à la faculté de droit de Montpellier, a fait le déplacement avec sa secrétaire générale Céline Viessant, professeur de droit public à Aix-Marseille Université. Il explique que le ministère national des Finances « a trouvé que l’initiative était très bonne », et que Bercy pourrait « procéder à quelques ajustements, mais qui ne seront pas des modifications importantes » avant que le code ne soit soumis à l’approbation de Tarahoi. Il n’exclut pas que l’initiative polynésienne puisse « faire tache d’huile pour la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna ».