© Cédric Valax

La chambre de l’instruction de Papeete a rejeté mardi matin la demande d’annulation de la procédure pour « prescription » dans l’affaire Haddad-Flosse. L’avocat du leader du Tahoeraa, Me François Quinquis, a immédiatement annoncé un pourvoi en cassation contre cette décision. L’affaire va donc de nouveau être suspendue pendant environ un an devant la juridiction parisienne.

Les juges de la chambre de l’instruction de Papeete ont rejeté mardi matin la demande des avocats de Gaston Flosse, Hubert Haddad et Geffry Salmon de constater la « prescription » de l’affaire Haddad-Flosse de « corruption » et « trafic d’influence ». Le 26 janvier dernier, les avocats de la défense avaient soutenu devant la chambre que l’annulation de l’ordonnance de renvoi de ce dossier, le 24 juin 2014, devait emporter la prescription de 3 ans de la procédure pénale puisque le dernier acte, non-annulé, de l’instruction était le réquisitoire définitif du 28 septembre 2011. L’avocate générale, Brigitte Angibaud, avait pourtant requis le rejet de cette demande en affirmant notamment que les différents procès en correctionnelle et en appel de 2012 et 2013 avaient interrompu la prescription. La chambre de l’instruction s’est finalement rangée aux réquisitions de l’avocate générale. A l’issue du délibéré mardi matin, l’avocat de Gaston Flosse, Me François Quinquis, a annoncé, au nom de « tous les intervenants du dossier », qu’il comptait former un pourvoi en cassation contre cette décision.

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L’affaire Haddad-Flosse n’en a donc pas fini avec la procédure avant qu’un nouveau procès en correctionnelle puisse être envisagé. Il faudra maintenant attendre environ un an avant une décision définitive de la Cour de cassation sur ce point de droit.