Le Pays va prendre en charge une partie des frais communaux engendrés par la lutte contre le covid-19 pendant les deux mois de confinement. Les communes pourront ainsi se voir remboursées jusqu’à 10 millions de Fcfp. Le Conseil économique, social, environnemental et culturel a rendu un avis favorable

Le Cesec a examiné en urgence un projet de loi du Pays pour formaliser a posteriori un cadre juridique permettant aux communes ou aux communautés de communes de prendre diverses dispositions dans le cadre de la lutte contre le covid-19 durant le confinement, et permettant aussi au Pays de prendre en charge 40% des dépenses engendrées.

Certaines mesures d’aide sociale, comme la distribution de nourriture ou de produits sanitaires, ou encore l’aide aux déplacements, ont été prises par les communes dans un vide juridique qu’il s’agit de combler. Car les aides sociales relèvent de la compétence première du Pays.

De plus, et « afin de ne pas asphyxier budgétairement les communes, parfois déjà en difficulté », le projet de loi du Pays prévoit une prise en charge à 40% des montants, dans la limite d’un plafond de 10 millions de Fcfp. Le gouvernement estime que l’enveloppe budgétaire nécessaire totale serait comprise entre 50 et 70 millions.

Le Cesec, qui note que « le projet de texte est présenté malencontreusement, dans un contexte électoral particulier », « aurait souhaité que l’enveloppe allouée à chaque bénéficiaire soit prévue de manière individualisée selon des critères de population, de ressources propres et de moyens » mais reconnaît, dit-il, « la complexité du traitement des dossiers qui découlerait d’un traitement différencié. » Il a donc rendu un avis favorable au texte.