Annoncée en milieu d’année dernière, la « prime pouvoir d’achat », exonérée de charges salariales comme patronales, n’est toujours pas entrée en vigueur. En cause, le  délai de recours d’un mois avant promulgation. Elle devrait pouvoir être appliquée à partir de la fin janvier, jusqu’à la fin de l’année 2023. 

La prime pouvoir d’achat devait entrer en vigueur avant la fin de l’année, pour permettre aux entreprises de verser à leurs salariés des primes de fin d’année non soumises à cotisations sociales ; c’était une proposition du Medef, dès le mois de juillet dernier, pour lutter contre la perte de pouvoir d’achat consécutive à la hausse de l’inflation. Elle reprenait d’ailleurs le principe de la « prime Macron » appliquée de 2019 à 2021, devenue « prime de partage de la valeur » pour 2022.

Adopté le 8 décembre dernier, assez tard dans l’agenda de la session budgétaire, le texte fiscal est bien en vigueur. Mais, parce que la mesure a un impact sur les cotisations sociales, et comme le délai de recours à respecter avant la proclamation de la loi est d’un mois, les salariés polynésiens qui auront la chance de bénéficier d’une telle prime, attendue par beaucoup pour la période des fêtes, doivent attendre la fin janvier pour espérer en voir les effets. Rappelons que l’exonération des charges sociales pour cette prime ne s’applique que dans la limite de 2 Smig, c’est-à-dire uniquement sur 338 306 Fcfp. La portion de la prime au-delà de ce montant sera soumise à cotisations, salariales et patronales.