Une délibération « accordant la protection fonctionnelle à Monsieur Temaru, Maire de Faa’a, dans le cadre de l’affaire dite « Te Reo Tefana » » a été retirée de l’ordre du jour du conseil municipal datant de vendredi 14 décembre. Une protection prévue par le CGCT et qui consiste en la prise en charge des frais de justice de tous les élus communaux ainsi que des membres du gouvernement et le président de l’assemblée. Les dépenses inhérentes à la défense d’Oscar Temaru dans l’affaire dite Te Reo Tefana seront finalement prises en charge par les cotisations des membres du Tavini.
Les élus de la commune de Faa’a se sont réunis vendredi 14 décembre dernier dans le cadre d’un conseil municipal. Dix sujets étaient inscrits à l’ordre du jour de la convocation envoyée aux élus. Il était notamment question du budget primitif, de la création du comité local de santé, ou encore des attributions de subventions à différentes associations de Faa’a. Finalement, seuls neuf sujets ont été étudiés. En effet, celui concernant la délibération « accordant la protection fonctionnelle à Monsieur Temaru, Maire de Faa’a, dans le cadre de l’affaire dite « Te Reo Tefana » » a été retirée de l’ordre du jour.
Cette « demande de protection fonctionnelle du Maire », a été proposée par le 1er adjoint au maire Robert Maker. Il s’est appuyé sur l’article L.2123-34 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui indique que dans le cadre de leur fonction, un élu -commune, président, ministre et président de l’assemblée- peut bénéficier d’un « régime de protection qui s’apparente à la protection fonctionnelle » des agents publics ».
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Il est donc protégé lorsqu’il est victime d’un accident dans l’exercice de ses fonctions, lorsque lui et ses proches subissent des violences, ou encore lorsque ce dernier fait l’objet de « poursuites civiles ou pénales, pour des faits se rattachant à l’exercice de ses fonctions ou lorsque sa gestion est contrôlée par la chambre régionale des comptes ».
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Dans le texte proposé au conseil municipal, il est expliqué que cette proposition fait suite à la « simple audition » d’Oscar Temaru qui s’est transformée « contre toute attente » en « garde à vue » dans l’affaire Te Reo Tefana pour « détournement de fonds publics » et « prise illégale d’intérêt ». Il est aussi noté que la décision du procureur de classer ou pas cette affaire « peut intervenir dans plusieurs semaines voire plusieurs mois ». Et que considérant « l’acharnement judiciaire » dont est « victime » Oscar Temaru, son 1er adjoint a jugé bon de proposer ce texte.
Mais à la surprise générale, le maire de Faa’a a demandé le retrait de ce texte de l’ordre du jour. Selon nos informations, c’est le parti bleu ciel qui prendra à sa charge, au travers de cotisations, les dépenses pour la défense d’Oscar Temaru dans l’affaire dite Te Reo Tefana.
