ACTUS LOCALESPOLITIQUE La réforme fiscale a été adoptée La rédaction 2013-07-14 14 Juil 2013 La rédaction La réforme fiscale a été adoptée © APF Les élus n’auront pas eu besoin de veiller toute la nuit. La 9ème séance de la session administrative à l’Assemblée a été suspendue à 18h45, samedi, après l’adoption de l’ensemble des textes de la réforme fiscale proposée par le gouvernement. Les représentants ont tout d’abord adopté une loi du Pays modifiant le Code des impôts. Celui vise à redresser les finances publiques du Pays. Il prévoit des mesures générales d’allègement de la charge fiscale des entreprises et une hausse de la CST pour les salariés gagnant plus de 150 000 Fcfp par mois. Le texte a été adopté à 38 voix pour et 19 contre. Les élus ont ensuite adopté avec le même nombre de voix la loi de Pays qui augmente de 10% les taxes sur les alcools et les tabacs, à partir du 1er août prochain. Dans l’après-midi, les représentants ont adopté 5 projets de délibération : la création d’un compte d’affectation spécial « fonds de l’investissement et de garantie de la dette ». Près de 3 milliards Fcfp y seront versés par an. Les élus ont également créé un compte d’affectation spéciale « fonds pour l’emploi et la lutte contre la pauvreté » qui devrait bénéficier notamment du produit des taxes sur les alcools et les tabacs. Les élus ont ensuite approuvé le budget général de la Polynésie pour l’exercice 2013. Pour 2012, la dette du Pays s’élève à 89 milliards Fcfp. Enfin, les élus ont approuvé le budget primitif des deux comptes créés précédemment. Rappelons qu’avec cette réforme, le gouvernement table sur 9,5 milliards Fcfp d’entrée fiscale. Dans son allocution, à l’Assemblée, Nuihau Laurey, le vice-président du Pays a rappelé que l’effort consenti devait être un effort collectif. Pour lui, cette réforme fiscale a « à la fois un sens économique et une justification sociale ». http://www.radio1.pf/cms/wp-content/uploads/2013/07/reforme-fiscale-laurey.mp3Podcast: DownloadCliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre)