ACTUS LOCALESPOLITIQUE La réforme qui permet à Fritch de briguer un 3e mandat Benoit Buquet 2018-06-06 06 Juin 2018 Benoit Buquet © Nicolas Perez Et si Édouard Fritch pouvait se présenter aux territoriales de 2023 ? Alors que le président du Pays affirme que le statut de la Polynésie française le lui interdit pour l’instant, le dernier projet de réforme des institutions du gouvernement central prévoit d’harmoniser les règles de cumul des mandats dans le temps en limitant le nombre de mandat du président de la Polynésie française non plus à deux, mais à trois successifs. Edouard Fritch l’a affirmé à plusieurs reprises au long de la dernière campagne des territoriales, ce mandat de président du Pays est son dernier légalement autorisé par le statut de la Polynésie française. Le nombre de mandats successifs pour le président du Pays est en effet aujourd’hui limité à « deux » par l’article 74 du statut, depuis la réforme d’août 2011. Une disposition que prévoit pourtant de modifier le dernier projet de loi « pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace » qui doit encore être adopté par le Parlement français. Ce projet de réforme des institutions, qui vise principalement à réduire de 30% le nombre de députés et de sénateurs, porte aussi sur le cumul des mandats dans le temps. Il projette ainsi d’harmoniser le nombre de mandats successifs -trois maximum- pour tous les présidents d’exécutif des collectivités territoriales françaises. Une harmonisation qui s’appliquera également, par réforme de la loi organique, dans les trois collectivités françaises du Pacifique : Wallis-et-Futuna, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française. « Nul ne peut exercer plus de trois fois consécutivement… » Si le texte est adopté tel quel par le Parlement national, Édouard Fritch verra donc s’ouvrir le droit de se présenter à nouveau au terme de son second mandat en 2023. La réforme prévoit en effet de supprimer la dernière partie de l’article 74 –« Le président de la Polynésie française ne peut exercer plus de deux mandats de cinq ans successifs »– et d’intégrer au statut un article 74-1 : « Nul ne peut exercer plus de trois fois consécutivement des fonctions identiques de président du gouvernement de la Polynésie française. (…) ». Ce projet de loi organique et de loi ordinaire sera étudié pour avis au cours de la séance plénière de l’assemblée de la Polynésie française qui commence ce jeudi 7 juin. Inquiète de la diminution du nombre de parlementaires, la commission des institutions souhaite que l’assemblée vote un avis défavorable. Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Tags:Edouard Fritchprésidentterritoriales 2023