Son rapporteur, Jean-Christophe Bouissou, a tenu à rappeler qu’il s’agissait là d’une autorité consultative indépendante, non soumise au pouvoir hiérarchique du gouvernement de la Polynésie française.
Cet organe a pour but notamment, de contribuer à la sécurité juridique des actes des institutions du Pays, à l’amélioration de la qualité et de l’accessibilité du droit applicable, ainsi qu’à sa diffusion.
Rappelons que la loi organique du 1er août 2011 avait supprimé le Haut conseil de la Polynésie française. Le projet de délibération propose de recréer cette institution, en la dotant non seulement des attributions qui lui étaient auparavant dévolues mais aussi de nouvelles missions.
Lors des débats de ce jeudi matin, l’UPLD est revenue sur le recrutement de Brigitte Girardin et le poste de médiateur.
De son côté, Nicole Bouteau de A Ti’a Porinetia l’a annoncé : « ATP votera contre le texte ». Elle a interrogé le seul ministre présent, Tearii Alpha : quel sera le coût de ce Haut conseil alors que l’ancien coûtait 100 millions de Fcfp de fonctionnement annuel. Est-ce vraiment une urgence ?
On écoute la réponse du ministre qui a rappelé que le Haut conseil avait été créé par arrêté du conseil des ministres sous le gouvernement Temaru :
Le texte a été adopté par 38 voix pour.
Et puis Edouard Fritch, le président de l’Assemblée l’a rappelé: les débats se poursuivront jusqu’à « très tard » samedi soir, « journée la plus chargée ».
Ci-joint les interventions de Sandra Lévy-Agamy et Sandrine Turquem.
