ACTUS LOCALESJUSTICE

La requête de la famille de Keala rejetée

Tribunal administratif ©Radio1

Tribunal administratif ©Radio1

La famille de Keala, 11 ans, fauchée par un conducteur le mois dernier à Papara, a saisi la justice lundi.

Elle demandait, dans le cadre d’une procédure en référé-liberté, au tribunal administratif de contraindre le Pays et la commune de Papara à « prendre des mesures nécessaires  » au droit au respect de la vie.

La juridiction a finalement rejeté la requête de la famille ce mardi, considérant qu’il n’est pas possible « d’établir avec certitude les circonstances de ce tragique évènement  » et que « les carences reprochées à la Polynésie française et à la commune de Papara dans l’exercice de leurs compétences respectives (…) ne caractérisent pas, en l’espèce, une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie. »

 

 

 

Fare détruit © Cédric VALAX
Article précedent

La tension monte entre artisans

Article suivant

Vahine et juniors ont aussi leur Hawaiki Nui Va'a

1 Commentaire

  1. 6 novembre 2013 à 0h36 — Répondre

    eh oui !! la justice !! enfin bref!!
    en tout cas je fais un grand bravo à la famille de Keala et à tous les proches et amis qui ont soutenu cette demande aurpès des instances du pays !!

Laisser un commentaire

PARTAGER

La requête de la famille de Keala rejetée