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La saisie du compte d’Oscar Temaru insuffisamment motivée, dit la Cour de Cassation

Oscar Temaru avait, suite à cette saisie, entamé une grève de la faim. ©CP/Radio1

La chambre criminelle de la Cour de Cassation a rendu ce mercredi sa décision : elle estime la saisie de 11 millions de Fcfp sur le compte d’Oscar Temaru insuffisamment motivée par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Papeete.

En juin 2020, plusieurs mois après la condamnation d’Oscar Temaru pour détournement de fonds publics dans l’affaire Radio Tefana, et alors que le président du Tavini avait interjeté appel de cette décision, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Papeete avait ordonné la saisie de 11,55 millions de Fcfp sur le compte bancaire personnel d’Oscar Temaru, puis rejeté le recours formé par le maire de Faa’a.

Les avocats d’Oscar Temaru avaient alors porté l’affaire devant la Cour de Cassation, qui a rendu ce matin une décision qui pourrait remettre la saisie en cause, l’estimant certes faite dans les formes, mais manquant de fond. « Il est reproché à la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de ne pas avoir relevé d’indices de commission de l’infraction de détournement de fonds publics, d’avoir simplement regardé la régularité au niveau de la procédure de saisie pénale, » explique Me Stanley Cross.

La Cour de Cassation a donc renvoyé l’affaire devant la chambre de l’instruction autrement composée. « Il faudra que la chambre de l’instruction tienne compte de l’arrêt de la Cour de Cassation, et on a bon espoir d’obtenir gain de cause cette fois-ci, » conclut l’avocat.

Me Cross se dit très satisfait pour son confrère, Me Claude Girard, « qui avait défendu ce dossier bec et ongles devant la chambre de l’instruction. Il se trouve qu’après 60 ans au barreau de Papeete il a quitté le barreau à la fin de l’année dernière et je sais que c’est un dossier qui lui tenait à cœur. »

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