ACTUS LOCALESÉCONOMIE

La vente d’alcool à nouveau légale à Teva i Uta

La vente d'alcool à emporté est à nouveau légale à Papeari (illustration) ©Cédric VALAX

La vente d’alcool à emporté est à nouveau légale à Teva i Uta (illustration) ©Cédric VALAX

Saisi par la Brasserie de Tahiti et la société Supermarché de Papeari, le tribunal administratif a annulé mardi l’arrêté communal interdisant la vente d’alcool à emporter sur l’ensemble du territoire de Teva i Uta.

Dans ses conclusions, la juridiction considère que cet arrêté pris le 22 août dernier par Tina Cross portait atteinte la liberté de commerce.

Quant aux troubles à l’ordre public invoqués par le tavana, le tribunal estime qu’ils ne sont pas assez important pour justifier une telle interdiction et qu’au contraire, au moment la commune prenait cet arrêté, elle faisait significativement état de moins de troubles ou d’actes de délinquances liés à la consommation d’alcool que les autre communes du fenua.

Article précedent

Compte-rendu du Conseil des Ministres

Article suivant

Suicide : il existe des moyens de l’éviter

Aucun Commentaire

Laisser un commentaire

PARTAGER

La vente d’alcool à nouveau légale à Teva i Uta