ACTUS LOCALESÉCONOMIE La vente d’alcool à nouveau légale à Teva i Uta Cédric VALAX 2014-06-04 04 Juin 2014 Cédric VALAX © DR La vente d’alcool à emporté est à nouveau légale à Teva i Uta (illustration) ©Cédric VALAX Saisi par la Brasserie de Tahiti et la société Supermarché de Papeari, le tribunal administratif a annulé mardi l’arrêté communal interdisant la vente d’alcool à emporter sur l’ensemble du territoire de Teva i Uta. Dans ses conclusions, la juridiction considère que cet arrêté pris le 22 août dernier par Tina Cross portait atteinte la liberté de commerce. Quant aux troubles à l’ordre public invoqués par le tavana, le tribunal estime qu’ils ne sont pas assez important pour justifier une telle interdiction et qu’au contraire, au moment la commune prenait cet arrêté, elle faisait significativement état de moins de troubles ou d’actes de délinquances liés à la consommation d’alcool que les autre communes du fenua. Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre)