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La version finale du toilettage validée au Sénat

Les sénateurs français ont voté ce mercredi pour le texte modifiant le statut de la Polynésie française. Si l’Assemblée nationale fait de même la nuit prochaine, le texte sera définitivement adopté.

Le Sénat a adopté le toilettage du statut de la Polynésie française, mercredi 22 mai à Paris. Les conclusions des commissions mixtes paritaires sur les deux textes du toilettage ont été adoptées. La loi organique a été votée en scrutin public par 341 voix pour et 0 voix contre. La loi simple a été adoptée également. Tous les groupes politiques ont voté en faveur de ces versions finales des textes, en présence de la ministre de l’outre-mer, Annick Girardin.

Il n’y a pas eu de nouvelle modification. L’article 6-1 du statut d’autonomie sur la « reconnaissance de la Nation » reste donc ainsi rédigé : « La République reconnaît la mise à contribution de la Polynésie française pour la construction de la capacité de dissuasion nucléaire et la défense de la Nation. »

L’Assemblée nationale doit à son tour procéder à un ultime vote jeudi 23 mai. Le texte sera adopté définitivement si les députés l’approuvent à leur tour sans aucune modification.

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