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L’affaire d’escroquerie, abus de confiance et blanchiment aggravé datant de 2008 et portant sur plus de 500 millions de Fcfp, devait être jugée ce mardi matin par le tribunal correctionnel. Mais les retards de la procédure ont permis au conseil de Pierre Chanut de plaider la prescription. Le parquet a d’ores et déjà indiqué son intention de faire appel.

Les faits avaient été révélés en 2008, et l’instruction était arrivée à son terme en 2014. Au total, « l’affaire Chanut », émaillée d’irrégularités de procédure, a connu 11 renvois. Pour rappel, Pierre Chanut proposait des placements à des clients fortunés qui n’ont jamais touché un sou. Également impliqués dans le dossier, sa femme et ses deux fils, pour recel, et l’ancien notaire Me Calmet, pour complicité d’escroquerie.

Le tribunal avait prévu trois jours d’audience ; une matinée aura suffi.  Me Bennouar, avocat de Pierre Chanut, a demandé que la prescription soit prononcée, aucun acte de procédure « interruptif » du délai de prescription n’étant intervenu en trois ans, sur la période de 2016 à 2019. La cour, après d’assez longues délibérations, a prononcé la prescription des faits. « La conséquence logique, c’est l’extinction des poursuites, » disait Me Smaïn Bennouar à la sortie de l’audience.

Et le parquet a effectivement indiqué son intention de faire appel. Les juristes devront s’affronter sur la question de la durée du délai de prescription : elle a été portée à 6 ans par une loi de 2017, soit presque 10 ans après les faits. Les avocats des parties civiles rappellent que la cour d’appel de Papeete considère ce délai de six ans applicable même pour des infractions antérieures à l’entrée en vigueur de la loi, expliquait Me Robin Quinquis.

Pierre Chanut a passé presque un an en détention provisoire avant d’être placé sous contrôle judiciaire pour raisons de santé. Chacun des délits qui lui sont reprochés est passible d’une peine de 5 ans de prison.