ACTUS LOCALESJUSTICE L’affaire des ordonnances de la reine Pomare en appel Valentine BLUET 2018-07-05 05 Juil 2018 Valentine BLUET © Valentine Bluet L’ancien président du tribunal de première instance de Papeete et conseiller du président de l’assemblée territoriale dans les années 1980, Henri Renaud de la Faverie, est repassé jeudi en appel pour des soupçons de « recel » de 19 ordonnances originales de la reine Pomare IV. L’ancien président du tribunal de première instance et conseiller du président de l’assemblée territoriale dans les années 80, Henri Renaud de la Faverie, a été de nouveau jugé jeudi en appel pour avoir possédé et vendu 19 ordonnances originales signées par la reine Pomare IV. Entre 1985 et 2007, l’ancien magistrat avait eu en sa possession les fameux documents qui appartenaient à la Polynésie française. Henri Renaud de la Faverie les avait ensuite vendu à une galerie spécialisée dans les manuscrits pour plus d’un million de Fcfp. Le parquet conteste la prescription Poursuivi pour « recel d’objet provenant d’un délit », l’ancien magistrat avait été relaxé en première instance en septembre dernier en raison de la prescription des faits. Le parquet conteste cette prescription et a fait appel de la relaxe. Jeudi matin, il a requis six mois de prison ferme à l’encontre d’Henri Renaud de la Faverie. La cour d’appel rendra sa décision le 30 août prochain. Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre)