Le parquet a confirmé mardi qu’il renonçait à former un pourvoi en cassation contre la relaxe prononcée jeudi dernier par la cour d’appel de Papeete au bénéfice de l’ancien ministre, Moana Greig, et du maire de Ua Pou, Joseph Kaiha. Les deux hommes sont donc définitivement hors de cause sur le plan pénal.
Cinq jours après la confirmation de la relaxe de l’ancien ministre de l’Education, Moana Greig, et du maire de Ua Pou et enseignant, Joseph Kaiha, par la cour d’appel de Papeete, le parquet a confirmé mardi qu’il ne formerait pas de pourvoi en cassation dans ce dossier. La décision de la cour d’appel est donc définitive et les deux hommes sont hors de cause sur le plan pénal.
Dans sa décision, que Radio 1 s’est procurée, la cour d’appel confirme en tous points la relaxe prononcée par le tribunal correctionnel en juin dernier. Concrètement, les juges confirment que l’ancien ministre, Moana Greig, n’avait pas le droit d’accorder de dispense d’enseignement à Joseph Kaiha. Cette décision « excédant les pouvoirs de sa charge ». Mais ils constatent également « qu’aucune suite hiérarchique n’a été donnée au constat des carences » de Joseph kaiha dans ses fonctions d’enseignant. « Il n’est donc pas établi que ces carences ait été portées directement et personnellement à la connaissance de M. Greg ». En d’autres termes, l’ancien ministre n’était pas forcément au courant que Joseph Kaiha ne faisait pas le travail pour lequel il était pourtant rémunéré.
Du côté du maire de Ua Pou et enseignant, les juges indiquent qu’il est « incontestable au résultat de cette procédure que M. Kaiha a perçu indûment des rémunérations en contrepartie desquelles il n’a effectué aucune activité, ce qui représente un manquement grave aux devoirs de sa charge, et qu’il a ignoré les injonctions de son administration ». Mais Joseph Kaiha n’étant poursuivi que pour « recel » du délit de détournement de fonds publics, il ne peut pas être condamné si l’auteur du détournement, Moana Greig, ne l’est pas.