La cour d’appel de Papeete revient cette semaine sur l’affaire « Haddad-Flosse » dans un contexte juridique extrêmement délicat pour le dossier. Après l’annulation de l’ordonnance de renvoi prononcée en juin 2014 par la cour d’appel de Papeete, l’audience qui s’ouvre ce mercredi matin devrait davantage tourner autour de la procédure pénale que du fond de ce dossier de « corruption » et de « trafic d’influence ».

En juin 2014, le cour d’appel de Papeete avait prononcé l’annulation de « l’ordonnance de renvoi » de l’affaire Haddad-Flosse. L’ancien président du pays, et principal prévenu du dossier, était renvoyé devant les juges pour des malversations portant sur des marchés du groupe de l’homme d’affaires Hubert Haddad, de la SEP, de TNTV et d’Air Tahiti Nui… Sauf que la défense de Gaston Flosse avait fait valoir que le dossier d’instruction ne portait que sur les contrats passés avec Hubert Haddad et non sur les trois autres sociétés. La cour d’appel avait alors décidé d’annuler les condamnations de première instance et de renvoyer l’affaire devant le juge d’instruction afin qu’il précise exactement les chefs de renvoi en correctionnelle.

Mais pour le parquet général de Papeete, la cour aurait dû « évoquer » le fond de l’affaire et non mettre fin au procès dès le début de l’audience. Le ministère public a donc re-convoqué les parties sur la base de l’article 520 du code de procédure pénale qui précise : « Si le jugement est annulé pour violation ou omission non réparée de formes prescrites par la loi à peine de nullité, la cour évoque et statue sur le fond. » Les avocats de la défense dénoncent cette procédure et devraient présenter mercredi leurs arguments pour que l’affaire retourne directement devant le juge d’instruction. Une procédure qui laisserait envisager de longues années avant une éventuelle décision définitive dans l’affaire Haddad-Flosse…