© FB Lana Tetuanui

Alain Christnacht, président du Civen, et Lana Tetuanui, présidente de la commission de cadrage de la loi Morin, ont défendu mercredi à Paris la méthodologie du Civen pour l’indemnisation des victimes du nucléaire. Après que 193 a parlé d’un « frein aux indemnisations », Christnacht et Tetuanui évoquent un « procès d’intention ». Petit rappel de la chronologie des événements qui a conduit à ce pataquès bien tardif.

Lana Tetuanui et Alain Christnacht ont organisé la contre-offensive, mercredi à Paris. La sénatrice présidente de la commission de cadrage de la loi Morin et le président du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen) ont répondu aux questions de la presse au sujet de l’inscription dans la loi de la méthodologie d’indemnisation du Civen.

Après l’adoption, en décembre dans la loi de finance, d’un amendement modifiant la loi Morin et instaurant un seuil minimum d’exposition de 1 milliSievert par an nécessaire à l’indemnisation, des inquiétudes sont apparues. Le 21 janvier, le député Moetai Brotherson a posé une question à l’assemblée nationale à la ministre des armées sur ce qu’il a appelé le « nouveau risque négligeable ». Le 25 janvier, l’association 193 a dénoncé un « nouveau frein pour les indemnisations ».

« On ne comprend pas trop le procès d’intention », a répondu mercredi Alain Christnacht. Le président du Civen a assuré que sa méthodologie est beaucoup plus favorable aux indemnisations que le célèbre « risque négligeable » supprimé en 2017. Alain Christnacht a cité les statistiques des indemnisations : 11 en huit ans entre 2010 et 2017, puis, après la suppression du « risque négligeable », 75 indemnisations sur la seule année 2018, soit les « deux tiers des demandes ».

Pour Alain Christnacht, au micro d’Outremers360, cet amendement soutient cette méthodologie favorable aux indemnisations.

De son côté, la sénatrice Lana Tetuanui, qui a présidé la commission extraparlementaire chargée de recadrer loi Morin, a assuré qu’elle « assume la totalité du travail effectué ».

L’indemnisation est donc désormais « réservée » par la loi aux personnes présentes en Polynésie française avant 1998, souffrant d’une des maladies radio-induites, et –désormais– ayant été exposée à des radiations d’au moins 1 milliSievert.

Comment cette exposition est-elle mesurée ? « On peut en débattre », a avoué Alain Christnacht, en expliquant la méthode actuelle.

Tout était prévu depuis des semaines

À bien y regarder, ce recadrage de la loi Morin est tout sauf une surprise. C’était, dès le départ, l’objectif immanent de la commission extraparlementaire confiée à la sénatrice Lana Tetuanui. Sa mission, dès février 2017, était de proposer au gouvernement français des « mesures destinées à réserver l’indemnisation aux personnes dont la maladie est causée par les essais nucléaires ».

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Après avoir rendu son rapport au premier ministre Édouard Philippe, le 21 novembre 2018, Lana Tetuanui avait déclaré à la presse, certes sans se montrer très précise : « Les travaux du Civen seront consolidés par des modifications statutaires via des amendements que nous allons déposer dans les semaines qui viennent. » L’enregistrement complet de l’interview, par Outremers360, est toujours disponible sur Youtube.

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Ce mercredi matin, le parti du président Édouard Fritch, le Tapura huira’atira, s’est étonné dans un communiqué de l’ignorance du député indépendantiste polynésien Moetai Brotherson, pourtant membre de la commission de cadrage : « Pour des intérêts purement politiciens et polémiques, Moetai Brotherson feint d’ignorer ce qu’il savait parfaitement. »

En revanche, on peut aussi s’interroger sur le séjour, début octobre 2018, en Polynésie française, de Lana Tetuanui et de toute la commission extraparlementaire. Comme pour noyer le poisson, la sénatrice avait évoqué de nombreux sujets annexes : une étude sur les maladies transgénérationnelles, l’ouverture de Moruroa au public, un guichet unique pour les victimes, une « reconnaissance morale » des victimes, le centre de mémoire… Mais pas ce seuil de 1 milliSievert, que nous n’avions –à Radio 1 au moins– découvert que le 21 novembre 2018 (ici).

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