Tirant les leçons de la crise sanitaire, et voulant combler un vide juridique, le gouvernement présentait deux textes sur le télétravail, l’un pour le secteur public, l’autre pour le secteur privé où il avait concerné 30% des entreprises polynésiennes durant le Covid.

Dans le privé, un accord collectif, une charte ou au minimum un accord écrit entre employeur et employé doit être mis en place, et doit prévoir les plages horaires concernées, et la prise en charge des dépenses de connexion et d’électricité du télétravailleur. Un salarié pourra refuser le télétravail sans que cela soit un motif de rupture de contrat.

Dans le secteur public, les modalités précises devront faire l’objet d’une autre délibération, mais les grandes lignes sont là : le recours au télétravail (avec outils numériques) est possible en cas de crise sanitaire, de catastrophes naturelles, de déménagement ou de travaux. Il peut également être mis en place à la demande de l’agent, s’il remplit les critères d’éligibilité. Le travail à distance (sans outils numériques) peut être imposé aux agents en cas de circonstances exceptionnelles. Le droit à la déconnexion est instauré pour garantir l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée.

Que ce soit dans le public ou le privé, un accident qui surviendrait durant ces périodes de télétravail sera réputé être un accident du travail.

Ces deux délibérations ont été adoptées par 53 voix pour et 4 contre.

Avec communiqué